Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Catégorie : Brèves et infos

Bilan de la session d’automne du Conseil national : la tendance au durcissement se confirme

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
@elisa - à reprendre
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le programme de la session d’automne 2011 du Conseil national qui vient de s’achever était très chargé en matière d’immigration et d’asile, avec notamment une session spéciale le 28 septembre. De nombreuses initiatives avaient été déposées et attendaient d’être traitées à cette occasion. Si dans certains domaines le statu quo est maintenu, dans d’autres cas … Continued

Regroupement familial : le National refuse de mettre fin à une discrimination subie par les Suisses dans leur propre pays

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
ALCP ; CEDH ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Lors de sa séance du 28 septembre, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative d’Andy Tschümperlin. Cette initiative visait à supprimer une discrimination envers les ressortissants suisses en matière de regroupement familial vis-à-vis des citoyens de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) vivant en Suisse. … Continued

Dysfonctionnements dans la gestion privée d’un foyer
pour requérants à Fribourg

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le CCSI-SOS Racisme de Fribourg nous informe que plusieurs requérants d’asile déboutés ont remis une lettre ouverte au Service de l’Action sociale (SASoc) du Canton de Fribourg le 20 septembre dernier. Dans cette lettre, ils dénoncent leurs conditions de vie précaires imposées par le régime de l’aide d’urgence, mais surtout la gestion de cette aide … Continued

Le TAF estime qu’une requérante peut élever son bébé dans un squat en Italie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Une jeune femme érythréenne, enceinte, bénéficiant d’une admission provisoire (« protection subsidiaire ») en Italie dans le cadre d’une procédure d’asile, a quitté ce pays pour se rendre en Suisse, car il ne lui paraissait pas envisageable de donner naissance à son enfant dans un pays où elle était amenée à vivre dans un squat … Continued

Le Comité des Droits de l’Homme condamne l’Australie pour le renvoi d’un « criminel étranger »

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans une récente décision, le Comité de l’ONU chargé de contrôler le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II, RS 0.103.2), auquel la Suisse est partie, a estimé que l’Australie avait arbitrairement renvoyé un ressortissant suédois qui y avait vécu pratiquement toute sa vie, et ce malgré les lourdes peines … Continued

Arrêt de principe du TAF sur les renvois en Grèce

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
CEDH ; Dublin
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Après la Cour Européenne des droits de l’homme en janvier dernier (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce), c’est au tour du Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer sur le renvoi de requérants d’asile en Grèce. Dans un arrêt de principe très attendu (arrêt D-2076/2010), le TAF estime que les autorités grecques ne respectent pas … Continued

Un débouté tente de se suicider :
le TAF reconnaît son droit… à mettre fin à sa vie quand il veut

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
CEDH
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Un requérant d’asile irakien a fait une tentative de suicide suite au rejet de sa demande d’asile et à l’annonce de son renvoi. Il a survécu grâce à l’intervention d’un tiers, médecin, qui a pu lui prodiguer les premiers soins d’urgence. Un recours au TAF explique que le jeune homme souffre d’un risque suicidaire élevé … Continued

Pour tenter d’échapper aux policiers,
une Erythréenne de 21 ans saute par la fenêtre

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Une requérante d’asile érythréenne s’est jetée par la fenêtre depuis le quatrième étage lorsque la police est venue la chercher pour la renvoyer de force vers l’Italie. La jeune femme a été grièvement blessée par une chute de 9 mètres, et a été héliportée au CHUV à Lausanne. Elle souffre de multiples fractures aux lombaires … Continued

Arrêt du TF : les candidats à la naturalisation ont droit de savoir ce qui est attendu d’eux

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
naturalisation
Partager
Sur X Facebook Par courriel

En 2009, une commune d’Argovie avait rejeté la demande de naturalisation d’une mère de famille pakistanaise, expliquant que ses connaissances en allemand étaient insuffisantes. Cette décision a été annulée par le Tribunal administratif argovien : la commune devait définir des critères précis permettant de juger de la maîtrise de la langue allemande (la candidate n’avait … Continued

Union européenne :
pas de peine privative de liberté pour séjour irrégulier

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter (lire l’arrêt). Ils peuvent toutefois toujours … Continued