Glossaire

ALCP – Accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes

CACJ – Chambre administrative de la Cour de justice (Genève)

CAT – Comité des Nations Unies contre la torture

CDAP – Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois

CDE – Convention relative aux droits de l’enfant

CEDEF – Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

CEDH (ou CourEDH) – Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg

CEP – Centre d’enregistrement et de procédure

CF – Conseil Fédéral

CIREC – Country information research center

CJCE – Cour de justice des communautés européennes (remplacée par la CJUE)

CJUE – Cour de justice de l’union européenne

CRA – Commission suisse de Recours en matière d’Asile (remplacée par le TAF)

DFAE – Département fédéral des Affaires étrangères

DFJP – Département fédéral de Justice et Police

EVAM – Etablissement vaudois d’accueil des migrants

HCR – Haut Commissariat pour les réfugiés

HUG – Hôpitaux universitaires genevois

LAsi – Loi sur l’asile

LAVI – Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions

LEI – Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

LEtr – Loi fédérale sur les étrangers (remplacée par la suite par la LEI)

LGBTIQ+ – lesbiennes, gays, bi-, personnes trans et intersexes, queer.

LSEE – Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (remplacée par la suite par la LEtr)

LStup – Loi fédérale sur les stupéfiants

MGF – Mutilations génitales féminines

MIDI – Migrations des Kantons Bern – Migrations (canton de Berne)

RMNA – requérant d’asile mineur non-accompagné

NEM – Décision de « non-entrée en matière »

OASA – Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

OCPM – Office cantonal de la population et des migrations de Genève (anciennement OCP)

ODM – Office fédéral des Migrations (devenu le SEM au 01.01.2015)

ODR – Office fédéral des Réfugiés (intégré par la suite dans l’ODM)

OFE – Office fédéral des Étrangers (intégré par la suite dans l’ODM)

OLCP Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes

OLE – Ordonnance sur la limitation du nombre d’étrangers (remplacée par la suite par l’OASA)

OSAR – Organisation suisse d’aide aux réfugiés

ROE – Représentant d’Oeuvre d’Entraide

SEM – Secrétariat d’État aux migrations (anciennement ODM)

SGIPA – Société genevoise pour l’Intégration professionnelle d’Adolescents et d’Adultes

SMP – Service médico-pédagogique (devenu l’OMP)

SPM – Service de la population et des migrants du canton du Valais

SPoMi – Service de la Population et des Migrants du canton de Fribourg

SPOP – Service de la population du canton de Vaud

SYMIC – Système d’information central sur la migration

TAF – Tribunal administratif fédéral

TAPI – Tribunal administratif de première instance (Genève)

TF – Tribunal fédéral

UE – Union Européenne