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Catégorie : Brèves et infos

O., homosexuel persécuté au Nigéria, risque le renvoi dans son pays

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Brèves et infos
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motifs d'asile
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Les personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle peinent encore à obtenir la protection de la Suisse. Le cas de O., Nigérian homosexuel risquant le renvoi, a mobilisé le soutien de plusieurs associations (Pinkcross, Sarigai, le CCSI/SOS Racisme, l’OMCT et Queeramnesty). Dans un communiqué du 14 avril 2014, elles rappellent qu’au … Continued

La restructuration du domaine de l’asile se précise

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Brèves et infos
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La Confédération et les cantons ont précisé les grandes lignes de la restructuration du domaine de l’asile, prévoyant notamment un recours plus important à la détention administrative pour les personnes déboutées de l’asile. D’après la restructuration annoncée, tous les requérants seront initialement hébergés dans des « centres de procédure » fédéraux. Par la suite, ceux … Continued

Genève : combien de détenus pour le seul délit de séjour illégal ?

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détention / mesures de contrainte
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La prison genevoise de Champ-Dollon a défrayé la chronique ces dernières semaines : épisodes de violence entre détenus, arrêts du Tribunal Fédéral condamnant le canton pour les conditions de détention « dégradantes et contraires à la dignité humaine »… Dans ce contexte, les autorités soutiennent que leur politique répressive répond à l’impératif d’assurer la sécurité … Continued

ONU : le régime d’admission provisoire n’est pas raciste,
mais entraîne des « conséquences néfastes »

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admission provisoire ( permis F)
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Le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies vient de se prononcer sur la plainte déposée par A. M. M., Somalien titulaire d’une admission provisoire en Suisse depuis maintenant 15 ans. Résidant dans le canton de Vaud, A. M. M. reçoit une aide sociale de 12,50 francs par jour depuis 1999. … Continued

Contrat d’intégration imposé à une victime de violences:
lorsque l’ODM se substitue (abusivement) aux cantons d

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procédure
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Une correspondante dans le canton de Genève nous signale une attitude doublement inquiétante de l’Office fédéral des migrations (ODM) à l’égard d’une ressortissante kosovare victime de violences conjugales et mère d’une fillette au bénéfice d’un permis C. Avant de renouveler son autorisation de séjour, l’ODM impose la conclusion d’un « contrat d’intégration » entre le … Continued

Il est renvoyé au Kosovo, sa femme est contrainte de le suivre

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renvoi / expulsion
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Les conjoints d’« étrangers criminels » risquent eux aussi d’être renvoyés de Suisse sans qu’on leur reproche quoi que ce soit. En décembre 2013, le Tribunal Fédéral s’est prononcé sur le cas d’un ressortissant kosovar ayant perdu son autorisation d’établissement suite à plusieurs infractions pénales, ainsi que de son épouse. Également de nationalité kosovare, elle … Continued

Apprentissage pour les jeunes sans-papiers : accessible seulement à une minorité ?

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conditions de vie
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Depuis le 1er février 2013, le nouvel article 30 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) ouvre l’accès à l’apprentissage dual aux jeunes sans statut légal. Cette ordonnance vise à mettre fin à la discrimination subie par les jeunes sans-papiers à la fin de leur scolarité obligatoire. En … Continued

Naturalisations : les tests « surprises » ne sont pas admis

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Brèves et infos
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naturalisation
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Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral a affirmé les principes de loyauté et de bonne foi qui doivent caractériser les procédures de naturalisation. Le Tribunal a annulé la décision négative à l’égard d’une famille qui, dans le cadre de sa procédure de naturalisation, avait été interrogée de manière inattendue sur … Continued

Femmes dans le système de l’asile : un rapport met en évidence les difficultés rencontrées dans les centres pour requérants en Suisse

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Brèves et infos
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violences basées sur le genre
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Près d’un tiers des demandeurs d’asile en Suisse sont des femmes. Cette minorité dont on parle peu a des besoins et des vulnérabilités particulières souvent oubliés dans l’organisation de l’accueil. TERRE DES FEMMES Suisse a publié un rapport examinant la situation des femmes dans neuf centres d’hébergement collectif pour demandeurs d’asile, réalisé à travers des … Continued

L’ONU épingle la politique migratoire et d’asile de la Suisse

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Brèves et infos
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Lors de sa 84e séance en février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a examiné la conformité des lois et politiques suisses avec la Convention contre le racisme. Plusieurs sujets de préoccupation et recommandations émis par le Comité concernent les domaines de l’asile et de la migration, ainsi que … Continued