Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Refusant de participer aux crimes de guerre commis par l’armée, Misha*, ressortissant russe d’origine
ukrainienne, fuit la Russie après avoir reçu plusieurs convocations militaires. Il demande l’asile en
Suisse. Le SEM puis le TAF rejettent sa demande d’asile, rappelant que la désertion n’est pas un motif
pertinent en droit d’asile, et estimant que rien ne prouve que Misha* risquerait réellement des
persécutions pour ne pas avoir donné suite à ses convocations militaires.
Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
«Si les autorités d’asile suisses sont cohérentes, le caractère collectif des persécutions subies par l’ensemble de la population de Gaza devra leur être reconnu», avance l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères, en établissant le parallèle avec la persécution collective des victimes et survivant·es du génocide de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, reconnue par la Suisse.