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Catégorie : Brèves et infos

Révision de la loi sur la nationalité : tour de vis pour les aspirants Suisses adopté

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Brèves et infos
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naturalisation
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Le Parlement fédéral a approuvé le 20 juin dernier la révision de la loi sur la nationalité suisse. Une conférence de conciliation a été nécessaire afin de trouver un compromis entre les deux chambres fédérales sur plusieurs dispositions controversées, notamment la durée de résidence en Suisse, la question des années avec une admission provisoire et … Continued

Les locaux de l’EVAM occupés pour dénoncer les conditions de vie des migrants à l’aide d’urgence

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Brèves et infos
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aide d'urgence ; conditions de vie
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Le 11 juin 2014 une quarantaine de personnes a occupé symboliquement les locaux administratifs de l’EVAM (Etablissement Vaudois d’Accueil aux Migrants) à Lausanne pour dénoncer certaines pratiques à l’égard des requérants d’asile à l’aide d’urgence dans le canton de Vaud. Relayant les appels d’employés de l’EVAM et d’autres professionnels de la santé et du social, … Continued

Bourses vaudoises et permis F : tout n’est pas si rose

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F)
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Dans une récente brève, nous faisions l’écho d’un article de La Liberté à propos de l’exclusion des personnes en procédure d’asile des bourses d’études ou d’apprentissage dans le canton de Vaud. Par la même occasion, nous annoncions qu’un amendement visant à réintégrer les personnes admises à titre provisoire dans le cadre de la nouvelle loi … Continued

Vaud : Bourses d’études refusées aux demandeurs d’asile

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Le Grand Conseil vaudois a adopté une nouvelle Loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) lors de sa séance du 3 juin 2014. Le projet du Conseil d’État prévoyait initialement d’exclure les personnes au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), ainsi que celles dont la demande d’asile est en cours d’examen … Continued

Selon les cantons, les requérants d’asile sont inégaux devant le droit de travailler

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie
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L’accès au marché du travail pour les requérants d’asile n’est pas toujours facile : méfiance des employeurs face à un statut de séjour précaire, difficultés linguistiques, manque de formation sont autant d’obstacles à la recherche d’un emploi pour des personnes qui n’ont pas accès à des mesures d’intégration. Mais en dehors de ces difficultés structurelles, … Continued

Tamouls renvoyés par erreur de Suisse :
la longueur de la procédure mise en cause

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
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Suite à l’emprisonnement de deux Tamouls que la Suisse avait renvoyés, un moratoire sur les renvois vers le Le Sri Lanka a été ordonné à la fin de l’été 2013. En parallèle, une enquête indépendante a été mise sur pied afin de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux erreurs d’appréciation quant … Continued

Un permis B ALCP peut être révoqué en cours de validité si l’on perd sa qualité de « travailleur »

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Brèves et infos
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ALCP
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Un permis B attribué à un ressortissant de l’Union européenne pour une durée de 5 ans peut être révoqué avant son échéance si le titulaire perd sa qualité de « travailleur » du fait d’avoir épuisé son droit aux indemnités de chômage, d’émarger à l’aide sociale et de ne pas être en mesure de trouver … Continued

Bulgarie : un système d’asile encore trop précaire

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Brèves et infos
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Le 15 avril dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a retiré son appel à suspendre les renvois Dublin vers la Bulgarie (voir notre brève du 20 janvier 2014), constatant les efforts significatifs accomplis pour améliorer le système d’asile. Un récent rapport de Human Rights Watch, ainsi que les indications du Bulgarian … Continued

La justice met un frein à l’emprisonnement de sans-papiers à Genève

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Brèves et infos
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détention / mesures de contrainte
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La détention pénale ne peut être infligée à un étranger pour le seul motif de séjour illégal que si toutes les voies administratives ont été épuisées. Statuant le 6 mai dernier sur le cas de deux travailleurs sans statut, le Tribunal de Police genevois a partiellement désavoué la politique menée par le Ministère Public en … Continued

Mme Sommaruga répond à vos interpellations

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Brèves et infos
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Madame Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale en charge de la migration et de l’asile, a répondu aux nombreuses lettres indignées que des lecteurs de notre Rapport d’observation 2013 lui ont envoyées suite à sa publication (voir le modèle de lettre). Tout en remerciant Mme Sommaruga de sa réponse, nous déplorons le fait qu’elle ne se prononce … Continued