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Catégorie : Brèves et infos

Vaud épinglé pour déni de justice dans un cas de regroupement familial

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure ; regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt du 12 février 2015, le Tribunal fédéral (TF) rappelle à l’ordre le canton de Vaud concernant le traitement d’une demande d’admission provisoire à titre de regroupement familial (arrêt 2C_16/2014). Selon le TF, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (SPOP) aurait fait « une application erronée de la procédure … Continued

Opportunité d’un renvoi Dublin : compétences du TAF dans le cadre de la clause de souveraineté

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure
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Parmi les modifications de la loi sur l’asile (LAsi) entrées en vigueur en février 2014, figurait l’abolition de l’inopportunité comme motif de recours en matière d’asile (ancien art. 106 al. 1 let. c LAsi). Les conséquences de cette modification ont fait l’objet d’un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral (TAF) le 13 mars 2015 … Continued

Un compromis pour la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers

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Brèves et infos
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Le 16 mars 2015, l’Assemblée fédérale est finalement tombée d’accord sur un texte de loi d’application de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Bien que cette initiative ait été adoptée par le peuple en juin 2010, l’élaboration du texte de mise en œuvre s’est avérée longue et laborieuse. Deux éléments ont rendu le consensus … Continued

Le TAF fait allusion à la protection provisoire pour les Syriens

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Brèves et infos
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Dans un arrêt du 25 février 2015 (D-5779/2013), le Tribunal administratif fédéral (TAF) se prononce à nouveau sur la situation en Syrie. L’arrêt concerne un requérant ayant participé à plusieurs manifestations contre le régime syrien et auquel le SEM avait refusé l’asile. Pour le Tribunal, la participation à de tels événements est assimilée à un … Continued

Le TAF interprète la portée juridique de l’art.3 al. 3 LAsi sur les requérants d’asile déserteurs

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Brèves et infos
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Mots clés
Érythrée ; motifs d'asile
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Le 18 février 2015, le Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnait la qualité de réfugié à un jeune kurde syrien ayant refusé de servir dans l’armée syrienne régulière (arrêt D-5553/2013, en allemand). Cet arrêt de principe fait suite à un recours contre la décision du SEM (anciennement l’ODM) qui refusait de lui reconnaitre la qualité de … Continued

Induit en erreur, un Béninois quitte « volontairement » la Suisse et se voit empêché de revenir

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Brèves et infos
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Mots clés
regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Une correspondante du canton de Genève nous a fait part d’une situation incongrue concernant un de ses mandants, d’origine béninoise. En septembre 2014, ce père de famille s’est vu remettre par l’OCPM une attestation de domicile sur laquelle il était indiqué, par écrit, qu’en juillet 2014 la Chambre administrative de la Cour de justice avait … Continued

HCR : propositions pour un accueil européen plus humain et coordonné

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Dans un document rendu public le 12 mars, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) formule plusieurs propositions concrètes afin de faire face au nombre croissant de personnes à protéger, dont beaucoup sont dépourvues de moyens légaux pour rejoindre l’Europe ou pour se déplacer en son sein. Parmi les mesures proposées, figure celle de mieux répartir … Continued

Genève : les députés exigent que les requérants d’asile ne soient plus hébergés sous terre

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie
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Le 12 mars 2015 le Grand conseil genevois a adopté une motion urgente appelant à ce que les demandeurs d’asile ne soient plus logés dans des abris souterrains. L’appui des députés de différents bords politiques fait suite à la démarche entreprise par les habitants eux-mêmes. Depuis quelques mois, ceux-ci s’organisent afin de faire connaître leurs … Continued

Le Conseil fédéral annonce le projet d’accueillir 3000 Syriens

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Brèves et infos
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Le vendredi 6 mars le Conseil fédéral a annoncé qu’il permettrait à 3000 Syriens de venir en Suisse sur les trois prochaines années. Parmi ce contingent, 2000 personnes seront accueillies dans le cadre d’un programme de réinstallation durable. Ce projet sera réalisé en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui … Continued

Un collectif de citoyens s’oppose aux renvois des victimes de l’incendie des Tattes

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Brèves et infos
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L’incendie qui s’est déclaré au foyer de requérants d’asile des Tattes, situé à Vernier (canton de Genève), en novembre dernier avait pris une tournure dramatique avec le décès d’un résident ainsi que de nombreux blessés à cause de leur défenestration (voir notre brève). À ce sujet, une enquête judiciaire est en cours et plusieurs plaintes … Continued