En 2014, le SEM avait rejeté la demande d’asile de « O. », qui alléguait avoir été persécuté au Nigéria en raison de son homosexualité. Le SEM avait considéré le récit de sa fuite comme invraisemblable. Un mouvement de solidarité s’était mis en place au moment de la mise en détention de « O. » en vue de son … Continued
Le 20 juin, la CourEDH a rendu un arrêt concernant la décision de la Suisse de renvoyer en Érythrée un requérant d’asile débouté (M.O. v. Switzerland). La Cour a donné raison au TAF et au SEM selon lesquels l’homme n’a pas démontré de manière assez crédible qu’il était sorti illégalement d’Érythrée et risquait d’être torturé … Continued
En mai, la CourEDH s’est prononcée deux fois sur des décisions de renvois de requérants d’asile par les autorités suisses. Les juges ont évalué la nature des activités politiques des deux Soudanais en Suisse et ont abouti à deux conclusions différentes quant au risque de violation des art. 2 et 3 CEDH. Sources : N.A. … Continued
Des élèves tessinois ont lancé une pétition contre le renvoi en Grèce de la famille G. qu’ils ont rencontrée lors de leurs activités bénévoles dans un centre pour réfugiés. La famille G. est arrivée en Suisse il y a un an et demi, après un long périple depuis la Syrie, en passant par la Turquie, … Continued
Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme … Continued
Dans un arrêt de référence (D-7853/2015 du 31 mai 2017), le TAF a annulé une décision de renvoi d’un requérant d’asile vers la Hongrie. Il ordonne au SEM de mener une instruction complémentaire sur la situation des requérants et sur la procédure d’asile en Hongrie. Selon le Règlement Dublin (art. 3 par. 2), les renvois … Continued
« Chantal » et « Norbert » se marient en décembre 2010. Suite à cette union avec un ressortissant suisse, « Chantal » obtient un permis de séjour. Cinq ans après le mariage, elle dépose une demande de naturalisation facilitée, pour laquelle elle remplit les conditions (art. 27 LNat). Elle reçoit alors un courrier du … Continued
Selon le récit de l’organisation militante Collectif R, 4 fourgons et 20 policiers seraient venus arrêter une famille afghane au centre pour requérants d’asile de Leysin en vue de leur renvoi par vol spécial vers la Norvège. Comme une partie de la famille était absente au moment de l’arrestation, seuls le père et ses trois … Continued
La Société suisse de pédiatrie (SSP) publie une prise de position contre les examens pratiqués par les médecins, sur demande des autorités, pour déterminer l’âge des requérants d’asile. Les auteurs rappellent qu’aucune méthode scientifique ne permet d’établir avec certitude l’âge d’un jeune qui aurait entre 15 et 20 ans. Or, une erreur dans cette estimation … Continued
Les Observatoires suisse (SBAA) et de Suisse orientale (BAAO) du droit d’asile et des étrangers publient un nouveau rapport intitulé « Le droit des cas de rigueur dans le débat politique ». Les cas de rigueur sont des dérogations aux conditions d’admission prévues par les lois sur l’asile et les étrangers dans des situations exceptionnelles. Ce rapport … Continued