Un algérien de 61 ans (et sa femme) ne sera pas naturalisé. Sa candidature, acceptée par la commune, avait été rejetée par le Grand Conseil fribourgeois, qui avait estimé que son idéologie était « incompatible avec les principes fondamentaux et l’ordre juridique suisse ». Lors de son audition, l’homme avait en effet décrit le Front … Continued
Le 4 février 2011, la commission des institutions politiques du National (CIP-N) a accepté à une majorité des propositions de parlementaires visant à durcir le regroupement familial et à ralentir l’immigration extra-européenne. La première initiative (10.483) du conseiller national Philipp Müller (PLR) vise à retirer l’élargissement du statut de réfugié aux membres de la famille, … Continued
L’actuel article 41 de la loi sur la nationalité (LN) permet à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’annuler une naturalisation dans un délai de cinq ans après son obtention, lorsqu’il estime que celle-ci est basée sur des déclarations mensongères ou sur une dissimulation de faits essentiels. Une modification de cette disposition entrera en vigueur le … Continued
« Depuis janvier 2008, tous les requérants d’asile déboutés n’ont plus droit qu’à l’aide d’urgence. Celle-ci est fournie différemment selon les cantons. L’aide d’urgence n’est cependant pas d’abord une prestation d’aide, mais est surtout un instrument de la politique de dissuasion dans le cadre de la « lutte contre la migration ». L’idée perfide qui se cache là … Continued
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le 6 janvier 2011 le recours d’une jeune mère de 26 ans qui demandait à recevoir l’aide d’urgence dans le même canton que ses enfants et son compagnon. Cette mère de famille, déboutée de l’asile, séjourne illégalement depuis plus de cinq ans dans le canton de Vaud. En 2009, … Continued
Le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir renvoyé un requérant d’asile vers la Grèce en juin 2009 (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce). Cet homme, d’origine afghane, était arrivé en Belgique le 10 février 2009 et y avait déposé une demande d’asile. En vertu … Continued
« Mercredi 19 janvier, à 4 heures du matin, la police cantonale valaisanne est venue arrêter Mme F. à son domicile près de Sion. Cette femme avait fui le Kosovo en 2005 avec sa fille malade pour se protéger d’un mari violent. Malgré un suivi médical, elle avait dû faire face au décès de sa fille … Continued
En 1999, un homme suisse épouse une femme d’origine marocaine, laquelle obtient la naturalisation facilitée fin 2005. En 2006, des problèmes s’installent au sein du couple, notamment suite au décès du père de la femme. Celle-ci fait alors une dépression et, de plus, souffre d’une autre maladie. La jeune femme désire en outre avoir des … Continued
Un Tamoul doit quitter la Suisse après y avoir vécu dix-huit ans. Selon le Tribunal fédéral (TF), son droit au maintien d’une autorisation d’établissement n’est pas valable, à défaut d’un séjour « légal » de quinze ans. Arrivé en Suisse en 1992, l’homme dépose une demande d’asile qui est rejetée deux ans plus tard. En … Continued
Dans une pétition datée du 28 novembre 2010, les habitants du foyer du Grand-Saconnex dénoncent des conditions de logement inappropriées pour passer l’hiver. Depuis l’arrivée du froid, la défaillance des équipements ménagers et des installations de chauffage touche particulièrement les familles qui écrivent : « nos enfants tombent trop souvent malades. La température, de jour … Continued