En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée. En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth … Continued
Comme l’a souligné l’ODAE à travers les cas de « Michel » et « Alain » (voir cas 265 et cas 210), les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres (LGBT) ou perçues comme telles au Cameroun sont toujours autant mis à mal. C’est ce que rapporte un document rédigé le 11 septembre 2014 … Continued
Depuis le 1er février 2013, les jeunes sans statut légal peuvent réaliser un apprentissage sous certaines conditions et obtenir ainsi une autorisation de séjour (voir notre brève). Ce changement législatif intervient suite à la motion du conseiller national Luc Barthassat et est inscrit dans l’art. 30a de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à … Continued
Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions en matière d’asile de mineurs non accompagnés (MNA). Tout d’abord, il est nécessaire que les personnes en charge de l’audition bénéficient d’une formation spécifique quant aux capacités cognitives de l’enfant et quant à la manière de l’interroger. Cette … Continued
Le cas tragique de la jeune Syrienne ayant perdu son fœtus pendant son refoulement entre Vallorbe et Domodossola a permis d’intéresser les médias suisses au sort de milliers de personnes qui, après la guerre dans leur pays, des conditions de vie inhumaines en Libye et une traversée périlleuse, parviennent jusqu’en Europe où elles trouvent, au … Continued
Mise à jour : le garde-frontière suisse a été jugé par le Tribunal d’appel militaire de Zurich qui a réduit sa peine. Celui-ci a rejeté l’accusation de tentative d’homicide mais a ordonné une amende avec sursis. En première instance, le garde-frontière avait été condamné à 7 mois de prison avec sursis et à 60 jours-amende … Continued
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a rendu le 8 juillet son rapport annuel sur l’exécution des renvois sous contrainte par la Suisse. Celui-ci a été établi suite à l’observation de 26 transferts à l’aéroport et 52 vols spéciaux, pour un total de 286 personnes (dont 20 familles et 39 enfants). La … Continued
Le 8 juillet 2014, la CourEDH a condamné la Suisse pour non respect de la vie familiale d’un ressortissant équatorien débouté de l’asile et de sa fille adolescente au bénéfice d’une admission provisoire (art. 8 CEDH). Dans son arrêt, la cour de Strasbourg a épinglé le manque de considération des autorités suisses pour l’intérêt supérieur … Continued
Dès le 1er juillet 2014, un droit de séjour élargi en Suisse devrait être garanti aux ressortissants de la Croatie, pays membre de l’Union européenne (UE) depuis un an. Or, suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse n’avait pas souhaité intégrer la Croatie dans l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) … Continued
L’arrêt M.E. c. Suède de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) vient étoffer la jurisprudence sur les persécutions liées à l’orientation sexuelle. La Cour a jugé qu’il n’était pas disproportionné de demander à un homosexuel de dissimuler son orientation sexuelle pendant quelques mois, en attendant d’obtenir le regroupement familial dans un pays où … Continued