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Catégorie : Brèves et infos

La CourEDH ordonne à la Suisse de ne pas renvoyer un Iranien qui risque la torture dans son pays

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Brèves et infos
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CEDH ; renvoi / expulsion
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Le 18 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir refusé l’asile et décidé de renvoyer un opposant iranien. M.A. arrive en Suisse en juin 2011, fuyant l’emprisonnement et la torture après avoir participé à des manifestations contre le régime faisant suite à l’élection présidentielle de 2009. … Continued

Incendie aux Tattes : la Coordination asile.ge exprime sa solidarité et ses questionnements

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Brèves et infos
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Suite au drame survenu dans la nuit du 17 novembre dernier au foyer des Tattes à Vernier, la Coordination asile.ge, un groupe d’associations œuvrant pour la défense des requérants d’asile et réfugiés dans le canton de Genève, a publié un communiqué de presse. Elle y manifeste sa sympathie envers les victimes et rappelle les difficultés … Continued

Une Charte pour un accueil digne et uniforme des MNA

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Brèves et infos
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Dans le cadre d’un projet, nommé Speak Out !, mis en place par le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (SAVJ), une trentaine de mineurs non accompagnés (MNA) a mis en lumière certaines problématiques relatives à leurs conditions de vie sous la forme d’une charte. Cette démarche articule leurs préoccupations et leurs revendications tout en … Continued

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : l’idée se concrétise

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Brèves et infos
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naturalisation
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En 2008, la Conseillère nationale Ada Marra avait déposé une initiative parlementaire intitulée « La Suisse doit reconnaître ses enfants », en vue de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la troisième génération nés ici. L’initiative avait été mise en suspens en attendant l’issue de la révision totale de la Loi sur la nationalité. … Continued

Refus de reconnaître le droit des enfants issus de l’UE de résider en Suisse avec leurs parents

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Brèves et infos
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ALCP ; Enfance / Droit de l'enfant
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Une correspondante dans le canton de Genève a porté à notre connaissance deux courriers identiques de l’Office fédéral des migrations (ODM), l’informant de son intention de refuser de délivrer un permis de séjour à deux enfants ressortissants de l’Union Européenne (UE) ainsi qu’à leurs parents, respectivement boliviens et russe, qui subviennent à leurs besoins. Notre … Continued

La CourEDH met un frein aux transferts Dublin automatiques vers l’Italie

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Brèves et infos
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CEDH ; Dublin
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Le 4 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu au sujet des transferts de demandeurs d’asile vers l’Italie, qui concernent avant tout la Suisse. En effet, en 2012, sur 3’551 personnes transférées vers l’Italie au titre du règlement de Dublin, 2’981 venaient de Suisse. Ces dernières … Continued

Suppression du statut d’« artiste de cabaret »

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Brèves et infos
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Le Conseil fédéral a annoncé le 22 octobre dernier que le statut d’artiste de cabaret allait être supprimé dès 2016. La décision fait suite notamment aux recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) en 2003 et 2009, priant la Suisse de « revoir les règlements spéciaux en … Continued

La santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud pointée du doigt

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Brèves et infos
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Mots clés
santé
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Suite à un postulat déposé par cinq députés, la Commission de la santé publique du Grand Conseil vaudois s’est saisie de la question du traitement réservé aux personnes vulnérables dans le système de l’asile vaudois, en particulier sur le plan médical (sur cette thématique, voir également notre brève du 13.06.14). Dans un rapport à ce … Continued

Naturalisation : vers une appréciation de l’intégration en fonction des capacités objectives de chacun ?

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Brèves et infos
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Mots clés
naturalisation
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Cet été, le Conseil d’État genevois a vu sa décision de rejeter une demande de naturalisation annulée par la chambre administrative de la Cour de justice. Une ressortissante somalienne, résidant en Suisse depuis 1991, titulaire d’un permis B réfugié et mère de trois enfants possédant la nationalité helvétique, s’était en effet vue refuser sa demande, … Continued

Migrantes victimes de violences conjugales :
vers une meilleure prise en compte des avis des spécialistes

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Brèves et infos
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Mots clés
violences conjugales
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Selon l’art. 50 LEtr, une personne mise au bénéfice d’un permis B suite à son mariage avec un Suisse ou un titulaire d’un permis C a le droit de rester en Suisse après une séparation – même si l’union a duré peu de temps – lorsque des raisons personnelles majeures l’imposent. Parmi ces raisons, figure … Continued