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Catégorie : Brèves et infos

Le SEM modifie discrètement un point des Directives OLCP sur le regroupement familial inversé

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Brèves et infos
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ALCP ; regroupement et vie familiale
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Le Centre social protestant (CSP) Vaud s’est adressé au SEM à deux reprises en juin et septembre 2016 pour demander une modification des Directive OLCP afin que celles-ci soient conformes à la jurisprudence du TF relative à l’application de la jurisprudence « Zhu et Chen » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) … Continued

Des organisations dénoncent le refoulement de MNA et des problèmes d’accès à la procédure d’asile à la frontière tessinoise

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Plusieurs organisations, dont Amnesty International, l’OSAR et l’ONG italienne Associazione Studi Giuridici per l’Immigrazione (ASGI) (voir leur rapport en italien) s’inquiètent de la situation à la frontière Côme-Chiasso où sont bloquées des centaines de personnes migrantes. Une délégation d’Amnesty International s’est rendue sur place à la mi-août et y a mené des entretiens. L’organisation a … Continued

Condamnée pour séjour illégal et frappée d’une décision d’expulsion après avoir porté plainte

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Brèves et infos
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conditions de vie
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La Tribune de Genève relate la situation d’une ressortissante bolivienne résidant en Suisse sans statut légal qui a décidé de porter plainte suite à une agression en novembre 2015. Elle est reconnue comme victime au sens de la LAvi et la femme qui l’a agressée est condamnée pour lésions corporelles. Mais le procureur condamne également … Continued

Autorités cantonales désavouées après avoir prononcé le renvoi d’une victime de violences conjugales

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Brèves et infos
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mariage / séjour du conjoint ; violences conjugales
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Dans un arrêt du 26 mai 2016 (2C_777/2015) le Tribunal fédéral a admis le recours d’une victime de violences conjugales. Celle-ci contestait la décision des autorités vaudoises de la renvoyer en Tunisie suite à sa séparation d’avec son mari, titulaire d’une autorisation d’établissement. Elle invoquait l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr … Continued

Des personnalités parrainent des réfugiés menacés de « renvoi Dublin »

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Brèves et infos
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Dublin
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Le collectif Solidarité Tattes a lancé une action de parrainage en faveur de réfugiés frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) et de renvoi en vertu des accords de Dublin. Dans un communiqué de presse du 3 juin 2016, le collectif dénonce une application automatique de ces accords. Deux personnalités politiques, Liza Mazzone, Conseillère … Continued

Regroupement familial refusé à tort : le TF rappelle les conditions de l’ALCP

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Brèves et infos
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ALCP
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Dans son arrêt 2C_909/2015 du 1er avril 2016, le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur de l’octroi d’une autorisation de séjour pour regroupement familial à un adolescent dont la mère brésilienne et le beau-père, ressortissant portugais, résident en Suisse. Le SPOP avait rejeté la demande, la considérant comme abusive car le jeune homme était âgé … Continued

La mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le renvoi des criminels étrangers se fera à partir du 1er octobre 2016

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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Les nouvelles dispositions légales préparées par le Parlement fédéral et visant à mettre en œuvre l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels votée en 2010 entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Cette annonce du Conseil Fédéral emboite le pas à la votation du 28 février dernier, qui s’est soldée par l’échec en votation … Continued

Renvoi d’un mineur non accompagné : le SEM rappelé à l’ordre

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant
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Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le TAF admet un recours contre une décision du SEM ordonnant le renvoi d’un mineur non-accompagné (MNA) vers son pays d’origine. Selon le Tribunal, le Secrétariat n’a pas pris les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il serait pris en charge à son retour. Le Tribunal rappelle quelle doit … Continued

Aéroport de Genève: pratique inquiétante du Secrétariat d’Etat aux Migrations

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; procédure à l'aéroport
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L’association elisa-asile a communiqué hier sur une situation préoccupante dont elle a été témoin concernant deux requérants d’asile assignés à la zone de transit de l’Aéroport de Genève. Pendant la période de Noël-Nouvel An, alors que les bureaux du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) étaient fermés, deux requérants sont arrivés à l’Aéroport de Genève. Ils … Continued

Des NEM Dublin à la pelle

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Brèves et infos
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Dublin
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Selon les dernières statistiques du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), 42.8% des demandes traitées en novembre ont abouti à des décisions de non entrée en matière (NEM). En d’autres termes, depuis le mois de septembre les autorités ont écartés 3’273 dossiers sans en examiner les motifs invoqués par les personnes qui ont déposés la demande, … Continued