Skip to content

Interpellé, le Conseil fédéral reprend l’argumentation lamentable de l’ODM

Type
Brèves et infos
Date
Télécharger
Partager

17 septembre 2008 – Le Conseiller national Ueli Leuenberger (Verts/GE) a interpellé le Conseil fédéral sur la base d’un cas révélé par l’ODAE romand dans lequel l’ODM niait la valeur d’un examen de français mis sur pied par les autorités genevoises. Le Conseil fédéral reprend l’argumentation de l’ODM, en soulignant que l’ODM est bien « obligé … Continued

Violences conjugales: s’y résigner ou être expulsée

Type
Brèves et infos
Date
Télécharger
Partager

17 septembre 2008 – En Suisse avec sa fille depuis 2000, Mme Luciane Da Silva Rocha Angelico a courageusement saisi la justice contre son mari qui lui faisait subir des violences conjugales. Constatant la séparation du couple, le Service de la population vaudois a ordonné à Madame de quitter la Suisse d’ici le 22 septembre … Continued

Témoignage sur l’aide d’urgence dans le canton de Vaud

Type
Brèves et infos
Date
Télécharger
Partager

17 septembre 2008 – Dans le dernier bulletin d’SOS-Asile Vaud, Jeanne, requérante d’asile déboutée, témoigne des conditions dans lesquelles elle a vécu lors de son passage au régime de l’aide d’urgence. Alors qu’elle était enceinte, elle s’est vue contrainte de déménager au centre du Simplon où les conditions de vie sont extrêmement rudes. Lires des … Continued

Des menottes aux mains et aux pieds

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte
Partager

3 septembre 2008 – Des correspondants réguliers de l’ODAE romand, qui ont assisté à des audiences au Tribunal de Paix du canton de Vaud de personnes détenues en attendant leur expulsion, nous ont signalés que les détenus étaient menottés aux mains et aux pieds en entrant dans le tribunal, comme de dangereux criminels. Rappelons que … Continued

Le TAF remet en cause la fiabilité d’un rapport d’ambassade

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Télécharger
Partager

28 août 2008 – Dans une décision datée du 14 août 2008, le Tribunal administratif fédéral (TAF) conteste la fiabilité d’informations que l’Office des migrations (ODM) a obtenu via l’ambassade suisse à Kinshasa. Lire un extrait de cette décision L’ODAE a plusieurs fois dénoncé la qualité douteuse des informations obtenues via les ambassades sur lesquelles … Continued

« Mon ami va être renvoyé avant que nous ne puissions nous marier »

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte ; mariage / séjour du conjoint ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
Télécharger
Partager

28 août 2008 – Après avoir fini de purger sa peine suite à une condamnation pénale, l’ami de « Thérèse » est conduit dans un centre de détention en attendant l’exécution de son renvoi vers le Nigeria. « Thérèse » et son ami sont en couple depuis trois ans, ils s’aiment, veulent se marier et fonder une famille, mais … Continued

La LSDH dénonce les conditions de détention du centre de Frambois

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte
Partager

5 juin 2008 – La Ligue suisse des droits de l’Homme a rendu public son rapport 2007 concernant le centre de détention administrative de Frambois, où sont détenus les étrangers (dont d’anciens requérants d’asile) en vue de leur expulsion. Assistance juridique lacunaire, mesures de contrainte utilisées alors que des démarches de régularisation sont en cours, … Continued

Une maman et sa fillette retenues sept semaines dans la zone de transit

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; procédure à l'aéroport
Partager

28 mai 2008 – Pour que sa fillette échappe à l’excision, une Nigériane a fui son pays avec elle. Elles viennent de passer sept semaines dans la zone de transit de Cointrin. L’aumônerie œcuménique de l’aéroport dénonce les conditions de séjour dans cette zone. Lire l’article sur le cas de la fillette ou celui sur … Continued