La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse le 2 décembre 2010 pour une détention jugée abusive, dans le cas d’un survivant de Srebrenica, visé par une décision de renvoi avec toute sa famille, et détenu en vue du renvoi pendant 22 jours dans le canton de Vaud. Les juges vaudois considéraient … Continued
À l’occasion de la fête du 1er août 2010, Kader avait prononcé un discours devant la population de son lieu d’accueil : Sainte-Croix. Aujourd’hui, suite à une réponse négative des autorités fédérales sur sa demande d’asile, il se retrouve sous la menace d’un renvoi. Face à cette situation, une large partie de la population de … Continued
Le 19 novembre 2010, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a adressé à la Suisse une série de recommandations. Il est notamment demandé à la Suisse d’octroyer un droit à l’aide sociale aux requérants d’asile qui, faute d’en bénéficier, sont actuellement relégués à l’aide d’urgence (recommandation 12). En outre, … Continued
Un couple de travailleurs sans statut légal et leurs trois enfants ont reçu un avis d’expulsion du territoire suisse, après avoir épuisé tous les moyens juridiques pour tenter de régulariser leur situation. Pourtant, selon le texte de la pétition, les parents travaillent depuis 10 ans en Suisse, paient des impôts et cotisent pour l’AVS et … Continued
Plusieurs correspondants nous ont signalé des arrestations de requérants d’asile déboutés à l’Office cantonal de la population (OCP) à Genève, alors que ceux-ci étaient venus pour faire signer l’attestation qui leur permet d’obtenir l’aide d’urgence auprès de l’Hospice général. Il y aurait eu au moins trois arrestations en l’espace d’un mois. Ces personnes ont ensuite … Continued
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision de refuser une autorisation de séjour un homme originaire du Kosovo qui avait été condamné à trente mois d’emprisonnement et quinze ans avec sursis pour trafic de stupéfiants, même si celui-ci s’est pacsé depuis sa sortie de prison avec un ressortissant suisse. Le TF reconnaît que l’homosexualité n’est … Continued
Le Tribunal fédéral (TF) désavoue le Service cantonal de la population et des migrations, le Conseil d’Etat et le Tribunal cantonal du Valais qui avaient refusé à une jeune fille originaire du Kosovo de rejoindre ses parents vivant en Suisse. Ceux-ci considéraient que la demande était abusive, car formulée juste avant la majorité de la … Continued
Sveta B. est arrivée en Suisse en 2003 et a vu sa demande d’asile être rejetée par les autorités. Couturière de métier, cette dame déjà âgée a travaillé par la suite comme interprète socioculturelle dans des centres de requérants d’asile, pour des médecins et même pour les autorités cantonales. Déboutée de l’asile, tout travail lui … Continued
Un jeune chinois de 27 ans, qui venait de purger une peine de cinq ans et demi de réclusion pour brigandage et autres infractions, a fait recours contre une décision d’expulsion prise à son encontre par l’Office fédéral des migrations. Le jeune homme craint en effet qu’une fois arrivé en Chine, les autorités engagent de … Continued
Des tensions vives ont éclaté ce week-end dans le centre de détention administrative de Frambois, où sont enfermés des requérants d’asile déboutés ou des sans-papiers en attente d’expulsion. Dans un communiqué de presse, la Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH), qui se rend sur place chaque semaine, dénonce un climat alarmant palpable depuis déjà … Continued