Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a développé son avis sur le texte de l’UDC « Contre l’immigration de masse », approuvée en votation populaire le 9 février 2014. Le HCR y exprime sa préoccupation pour les aspects de l’initiative qui touchent les réfugiés et les personnes déplacées par la guerre et … Continued
À quelques mois d’intervalle, les histoires de deux familles iraniennes se trouvant sous le coup d’une décision de transfert Dublin en Italie ont défrayé la chronique dans le canton de Vaud. Ces épisodes semblent utiles à rappeler, au moment où le canton dresse le bilan d’une politique qu’il juge « équilibrée en matière de migration … Continued
La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir voulu renvoyer un opposant politique soudanais, notamment au motif que ses activités politiques avaient commencé en Suisse. La Cour a estimé qu’en cas de renvoi, la Suisse violerait l’article 3 CEDH. Le cas concerne un ressortissant soudanais, ayant fui son village … Continued
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a appelé les Etats parties aux accords de Dublin (dont la Suisse est signataire) à suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers la Bulgarie. Selon l’organisme de l’ONU, les demandeurs d’asile y risquent des traitements inhumains et dégradants en raison de graves failles dans le système … Continued
Malgré le fait qu’une procédure préparatoire de mariage avec la mère de son enfant était en cours, « Ouro » est arrêté en novembre 2012 en vue de son renvoi. Libéré après 6 jours, il a pu enfin finaliser ses démarches et le mariage est prévu dans quelques jours. « Ouro », originaire du Togo, … Continued
Le 22 octobre dernier, le Valais renvoyait par vol spécial une jeune kosovare. Elle se trouve désormais séparée de sa fille, âgée de 5 ans et titulaire d’un permis C. Le crime de A. ? Vouloir demeurer en Suisse auprès de son enfant, alors qu’un recours visant l’octroi d’un permis par regroupement familial avec cette … Continued
Dans un arrêt du 7 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le renvoi des demandeurs d’asile qui fuient des persécutions en raison de leur orientation sexuelle n’était pas admissible. En particulier, les Etats ne peuvent pas exiger des demandeurs d’asile qu’ils retournent dans leur pays et y vivent leur … Continued
L’une de nos correspondantes à Genève nous a signalé la pression exercée sur sa mandante, mère sénégalaise d’un enfant suisse, quant à leur droit à demeurer en Suisse. En mars 2013, celle-ci demande le renouvellement de son autorisation de séjour arrivant à échéance en mai. L’Office cantonal de la population préavise favorablement, mais la demande … Continued
Dans un arrêt du 9 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) examine de manière approfondie la situation des requérants d’asile en Hongrie, et conclut que les transferts « Dublin » vers ce pays ne peuvent plus se faire de manière automatique, notamment s’agissant de personnes vulnérables. Le TAF se réfère à plusieurs rapports d’organisations … Continued
Une délégation de l’OSAR s’est rendue du 27 mai au 7 juin 2013 à Rome et à Milan afin de rencontrer des ONG, les autorités et des réfugiés pour s’informer sur les conditions d’accueil de ces derniers. En effet, la majorité des transferts Dublin de la Suisse s’effectuant vers l’Italie (83,9%), un point sur la … Continued