Dersima*, militante kurde engagée au sein du Parti démocratique des peuples (HDP) et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), quitte la Turquie en 2023 après des arrestations répétées, du harcèlement policier et plusieurs procédures pénales pour appartenance à une organisation terroriste. Elle arrive en Suisse en avril 2023 et y dépose une demande d’asile. Sa demande est rejetée par le SEM en novembre 2024. Elle recourt auprès du TAF, invoquant notamment une violation de son droit d’être entendue, le SEM lui ayant refusé le droit de consulter un dossier interne relatif à sa demande d’asile. En octobre 2025, le TAF admet la violation du droit à consulter le dossier ainsi que de l’obligation de motiver la décision – le SEM ayant fondé son refus sur des considérations générales insuffisantes. Le TAF annule la décision du SEM pour violation du droit d’être entendu et renvoie l’affaire pour nouvel examen.
Semhar*, ressortissante érythréenne, se voit confisquer ses terres après que son mari a fui le pays pour échapper au service militaire. Elle décide de fuir à son tour le pays mais est interceptée et emprisonnée. Elle subit de nombreux sévices durant les huit mois de sa détention. Peu après sa libération, elle parvient à sortir du pays. Elle demande l’asile en Suisse en 2021. Le SEM lui reconnaît la qualité de réfugiée mais lui refuse l’asile au motif que ses persécutions seraient uniquement liées à son départ d’Erythrée, et lui accorde uniquement une admission provisoire. Son recours auprès du TAF est rejeté en septembre 2025.
Baram*, kurde de Syrie tout juste majeur, demande l’asile en Suisse en septembre 2021. Il explique notamment avoir été détenu durant deux mois en Bulgarie alors qu’il était encore mineur – ce qui l’a empêché de bénéficier de la protection due aux mineur·es, notamment le droit de rejoindre sa famille en Suisse. Il invoque également des problèmes de santé psychique. Sa demande est rejetée par le SEM en novembre 2021, qui ordonne son renvoi en Bulgarie au motif qu’il y possède une protection subsidiaire. Le TAF admet le recours de Baram* et renvoie la cause au SEM pour plus d’investigations. Plus d’un an après, le SEM rend une nouvelle décision de non-entrée en matière et de renvoi vers la Bulgarie. Baram* dépose un nouveau recours, rejeté par le TAF qui confirme la décision du SEM