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Baram*, kurde de Syrie tout juste majeur, demande l’asile en Suisse en septembre 2021. Il explique notamment avoir été détenu durant deux mois en Bulgarie alors qu’il était encore mineur – ce qui l’a empêché de bénéficier de la protection due aux mineur·es, notamment le droit de rejoindre sa famille en Suisse. Il invoque également des problèmes de santé psychique. Sa demande est rejetée par le SEM en novembre 2021, qui ordonne son renvoi en Bulgarie au motif qu’il y possède une protection subsidiaire. Le TAF admet le recours de Baram* et renvoie la cause au SEM pour plus d’investigations. Plus d’un an après, le SEM rend une nouvelle décision de non-entrée en matière et de renvoi vers la Bulgarie. Baram* dépose un nouveau recours, rejeté par le TAF qui confirme la décision du SEM

Le fils de Lana *, présente en Suisse sans statut de séjour depuis 2021, est percuté par une moto. Les secours arrivent avec la police, qui constate l’absence de permis de Lana* et l’interroge, retardant le départ de l’ambulance. Lana* reçoit quelques semaines plus tard une convocation au poste de police puis une ordonnance pénale du Ministère public pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation contre laquelle elle fait recours. En janvier 2026, à quelques mois de pouvoir déposer une demande de régularisation de séjour, Lana* est convoquée au Tribunal qui la condamne mais sans y assortir de peine. Assistée par une association, Lana* entame les démarches pour une demande de régularisation.

Zaprian*, ressortissant bulgare, vient travailler en Suisse en 2017 avec un permis B UE/AELE. Il est bientôt rejoint par sa femme Stanka*, originaire de Macédoine. Il fait une courte période de chômage en 2019 puis retrouve un emploi. En décembre 2020, il perçoit à nouveau les indemnités du chômage, jusqu’à la fin de son droit en décembre 2023. En 2024, alors âgé de 63 ans, il touche une rente-pont cantonale. En avril 2025, le Service cantonal de la population annonce le retrait du permis B du couple, au motif que Zaprian* aurait perdu le droit de demeurer. Le couple dépose un recours auprès du Tribunal cantonal. Celui-ci leur donne gain de cause en décembre 2025, au motif que, bien que Zaprian* avait effectivement perdu la qualité de travailleur, les revenus du couple sont suffisants pour vivre sans aide sociale.

Sandra* arrive en Suisse en mars 2025 accompagnée de ses deux filles, pour rejoindre son compagnon, Oscar*. Très vite après leur installation, celui-ci devient violent. Sandra* parvient à fuir le domicile avec ses enfants, mais Oscar* commence à la suivre et la harceler. Un jour, Oscar* agresse Sandra* dans la rue. Des policiers témoins de la scène la convainquent d’aller déposer plainte. Mais une fois arrivée au poste, Sandra* est interrogée durant des heures et repart avec un mandat de comparution pour séjour illégal.

Yves*, ressortissant Burundais, dépose une demande d’asile en Suisse en octobre 2022. Refusant de croire les persécutions qu’Yves* raconte subir dans son pays, le SEM puis le TAF rejettent sa demande d’asile en 2023. Yves* est placé en détention administrative en 2025. Une nuit à 5 heures du matin, la police vient le chercher pour l’emmener de force dans un avion en partance pour le Burundi. Yves* résiste et échappera finalement à son renvoi, mais ressort très traumatisé de cet événement. Libéré de prison, il dépose une nouvelle demande de réexamen, et obtient la suspension temporaire de l’exécution de son renvoi (mesures superprovisionnelles).

Dawood* dépose une demande d’asile en Suisse en novembre 2023, à l’âge de 17 ans. Le SEM reconnait sa vulnérabilité et lui octroie une admission provisoire. En février 2025, le SEM révoque son statut, au motif qu’il ne serait plus vulnérable puisqu’il est majeur. Dawood* recourt auprès du TAF, expliquant être très intégré à Genève, où il est notamment scolarisé, et qu’il risque, en cas de renvoi en Grèce, de se retrouver dans un état de dénuement complet sans aucune perspective. Dans sa réplique, le SEM maintient sa position, au motif que le principe de l’admission provisoire est de pouvoir être levée à tout moment. En octobre, le TAF rend finalement son arrêt, par lequel il confirme la levée du permis F de Dawood*.

Allan*, ressortissant kurde de Turquie, a fui des persécutions subies en raison de ses activités politiques. Arrivé en Suisse, il demande l’asile mais est frappé d’une décision de non entrée en matière par le SEM qui prononce son renvoi vers la Croatie. En décembre 2023, au petit matin, plusieurs policiers font irruption dans son foyer pour procéder à son renvoi. Terrorisé, Allan* se jette par la fenêtre. Il survit à sa tentative de suicide, mais son renvoi est tout de même exécuté, en novembre 2024, malgré une condition psychique extrêmement fragile. Dans l’impossibilité d’accéder à des soins adéquats en Croatie, il revient en Suisse pour y redéposer une demande d’asile. Il est alors arrêté et renvoyé vers la Croatie.

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.

«Je continue mes études, passe mes examens, mais je ne sais pas ce qui va se passer ensuite. C’est épuisant!»

Karen*, sa fille Claudia*, et la fille de cette dernière, ressortissantes péruviennes, vivent en Suisse sans titre de séjour valable. Depuis 2023, Claudia*, se trouve dans une relation de violences conjugales avec un homme titulaire d’un permis d’établissement (permis C). En janvier 2025, Karen* dépose une plainte pénale contre ce dernier. Bien que son avocate l’accompagne au poste de police, Karen* y est très mal reçue, les policiers l’informant qu’elle-même et sa fille Claudia* seraient convoquées par le Ministère public en raison de leur séjour illégal. En août, l’avocate dépose une demande de régularisation pour la famille, ainsi que des mesures d’éloignement et une interdiction de contact de l’ex-compagnon envers Karen*, Claudia* et sa fille. À ce jour, aucune des procédures n’a abouti à une décision.