Une travailleuse sans statut et ses 4 enfants régularisés

Dans un arrêt daté du 7 septembre 2009, le Tribunal administratif fédéral (TAF) décide de régulariser une travailleuse sans statut bolivienne, en Suisse depuis plus de 10 ans, et ses 4 enfants, qui l’ont rejointe en 2005. Le TAF estime que la mère ne se trouverait pas dans une situation de détresse personnelle grave en cas de renvoi. En revanche, il juge la situation problématique pour les enfants. L’aînée, arrivée à 15 ans, a vécu son adolescence en Suisse, tandis que les deux puînés, arrivés à 11 et 10 ans, sont actuellement en plein dedans. Or, l’adolescence est considérée par le TAF comme une «  période essentielle du développement personnel scolaire et professionnel, entraînant une intégration accrue« . Une jurisprudence qui n’a pas toujours été appliquée de façon égale (voir le cas d’« Ines »->article95]). Outre la très bonne intégration des trois premiers enfants, le TAF relève enfin que le cadet a besoin d’un enseignement spécialisé auquel il n’aurait plus accès en Bolivie. La mère et les 4 enfants obtiennent donc un permis humanitaire. [Lire la décision du TAF