Vaud, 03.05.2024 – A l’occasion d’une conférence de presse, le collectif Droit de rester Vaud a dénoncé les violences que le canton a fait subir à des migrant∙exs, y compris des mineur∙exs, au cours de l’exécution de renvois. Trois familles, expulsées au nom des accords de Dublin vers la Croatie et depuis de retour en … Continued
Monde, janvier 2024 – La CJUE a reconnu par un arrêt que la violence à l’encontre des femmes, fondée sur le genre, est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de … Continued
Suisse, décembre 2023 – Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales (voir notre brève). Seule l’UDC s’est opposée au projet, le Conseil fédéral, lui, soutenait également la révision. Le projet doit encore passer … Continued
Suisse, 23.06.2023 – Plus de 160 associations avaient remis une pétition «Pour une reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, filles et personnes LGBTQIA+» à Bruxelles en 2021. En parallèle, la pétition avait également été déposée en Suisse. Le verdict tombé, la coalition Feminist Asylum exprime sa déception et sa préoccupation à la suite … Continued
Suisse, 27.04.2023 – En mars, le Conseil national a ouvert une consultation au sujet d’un avant-projet de loi qui permettrait aux personnes migrantes non mariées d’invoquer les violences conjugales dans leur procédure de régularisation (voir notre brève). L’avant-projet envisage une harmonisation de la notion de violence, contrant le pouvoir d’interprétation octroyé aux administrations cantonales qui … Continued
Durcissement du Tribunal fédéral: Après la séparation, certaines victimes étrangères de violences conjugales sont menacées de renvoi, les violences conjugales n’étant pas reconnues par les autorités et les tribunaux.
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a proposé le rejet de la motion visant à élargir la période durant laquelle les femmes enceintes ne peuvent pas être renvoyées.
Quels enjeux pour les personnes migrantes victimes de violences conjugales ou de traite des êtres humains en matière de protection de leur droit de séjour en Suisse?
24.11.2022, Suisse – Une procédure de consultation fédérale a été lancée, avec un délai de réponse au 15 mars 2023, au sujet de l’initiative parlementaire du Conseil national pour améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violence domestique (voir notre brève). Pour rappel, cette initiative demande une modification de l’art. 50 LEI, afin de … Continued
Suisse, 23.11.2022 – Le 15 novembre 2022, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport d’évaluation de référence sur la Suisse. Ce document analyse la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la Suisse et constate certaines améliorations … Continued