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Étiquette : violences basées sur le genre

Des avocat·es dénoncent le non accès à la justice des personnes sans titre de séjour

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Brèves et infos
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non accès à la justice ; procédure ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Genève, 25.02.2026 – Déposer plainte pénale si l’on n’a pas de statut de séjour entraîne encore régulièrement des arrestations, des poursuites et des condamnations puis des dénonciations en vue d’un renvoi. Des avocat·es interpellent les autorités dans une lettre ouverte, dénonçant un effet dissuasif.  Selon les auteur·ices, «L’article 7 du Code de procédure pénale (CPP) … Continued

L’Union européenne durcit (encore) sa politique migratoire

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Brèves et infos
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conditions de vie ; motifs d'asile ; NEM Dublin ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Europe, 08.12.2025 – Début décembre, le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de permettre l’externalisation des procédures d’asile dans des pays tiers et la facilitation des renvois des exilé·es vers des pays dont iels ne sont pas originaires et avec lesquels iels n’ont aucun lien mais que l’Europe considère comme «sûrs». Ces mesures, qui … Continued

Femmes sans-papiers: prioriser l’expulsion au détriment d’une prise en charge adéquate

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; violences basées sur le genre
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Genève, 24.09.2025 – Le syndicat SIT dénonce des pratiques policières qui réduisent les femmes sans statut légal et victimes de violences au silence face à la justice et les menacent d’expulsion. Cinq femmes, soutenues par le syndicat, ont témoigné du calvaire qu’elles ont vécu. Victimes de violences sexuelles, physiques, psychiques ou d’accidents, c’est la question … Continued

Renvois de femmes victimes de violences vers la Grèce et l’Italie : la Suisse condamnée par le CEDAW

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Suisse, 06.08.2025 – Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination des femmes (CEDAW) a rendu trois décisions en juillet 2025 dénonçant les renvois ordonnés par la Suisse vers la Grèce et l’Italie de femmes victimes de violences fondées sur le genre. La première critique concerne les renvois dits « Dublin ». En Suisse, … Continued

Injustice de la justice ou l’impossible accès à la réparation lorsque l’on est migrant·e

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Genève, 18.03.2025 – A l’occasion d’une table-ronde organisée le 18 mars par Solidarité Tattes et le collectif genevois pour la Grève féministe, l’avocate Laïla Batou ainsi que deux représentantes des associations ont exposé les difficultés d’accès à la justice pour les personnes migrantes. Devant une cinquantaine de personnes, les participantes ont présenté de nombreux exemples … Continued

Victoire des associations: les victimes de violence domestique obtiennent des droits

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Brèves et infos
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conditions de vie ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es  de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée. D’après lui, la Suisse manque à … Continued

Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique 

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse,  14.06.2024 – Le travail de plaidoyer mené collectivement en faveur de la révision de l’art.50 LEI, auquel l’ODAE romand a participé activement avec d’autres associations de terrain, a obtenu gain de cause. Le parlement a en effet accepté le 14 juin dernier que les personnes victimes de violences domestiques dont le permis de séjour … Continued

Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Monde, 14 mai 2024 – Les pays membres de l’Union européenne ont adopté un nouveau pacte migratoire le 10 avril dernier, devant permettre d’organiser les demandes d’asile sur le continent. Une vaste réforme en 10 textes juridiques, que des associations comme Solidarité sans frontières dénoncent comme un durcissement du contrôle de l’immigration en Europe: détention … Continued