Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : violences conjugales

Des avocat·es dénoncent le non accès à la justice des personnes sans titre de séjour

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
non accès à la justice ; procédure ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 25.02.2026 – Déposer plainte pénale si l’on n’a pas de statut de séjour entraîne encore régulièrement des arrestations, des poursuites et des condamnations puis des dénonciations en vue d’un renvoi. Des avocat·es interpellent les autorités dans une lettre ouverte, dénonçant un effet dissuasif.  Selon les auteur·ices, «L’article 7 du Code de procédure pénale (CPP) … Continued

Injustice de la justice ou l’impossible accès à la réparation lorsque l’on est migrant·e

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 18.03.2025 – A l’occasion d’une table-ronde organisée le 18 mars par Solidarité Tattes et le collectif genevois pour la Grève féministe, l’avocate Laïla Batou ainsi que deux représentantes des associations ont exposé les difficultés d’accès à la justice pour les personnes migrantes. Devant une cinquantaine de personnes, les participantes ont présenté de nombreux exemples … Continued

Victoire des associations: les victimes de violence domestique obtiennent des droits

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued

Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique 

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse,  14.06.2024 – Le travail de plaidoyer mené collectivement en faveur de la révision de l’art.50 LEI, auquel l’ODAE romand a participé activement avec d’autres associations de terrain, a obtenu gain de cause. Le parlement a en effet accepté le 14 juin dernier que les personnes victimes de violences domestiques dont le permis de séjour … Continued

Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, décembre 2023 – Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales (voir notre brève). Seule l’UDC s’est opposée au projet, le Conseil fédéral, lui, soutenait également la révision. Le projet doit encore passer … Continued

La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 27.04.2023 – En mars, le Conseil national a ouvert une consultation au sujet d’un avant-projet de loi qui permettrait aux personnes migrantes non mariées d’invoquer les violences conjugales dans leur procédure de régularisation (voir notre brève). L’avant-projet envisage une harmonisation de la notion de violence, contrant le pouvoir d’interprétation octroyé aux administrations cantonales qui … Continued

Durcissement du Tribunal fédéral à l’encontre des victimes étrangères de violence conjugale

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
permis B pour cas de rigueur ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Durcissement du Tribunal fédéral: Après la séparation, certaines victimes étrangères de violences conjugales sont menacées de renvoi, les violences conjugales n’étant pas reconnues par les autorités et les tribunaux.

Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

24.11.2022, Suisse – Une procédure de consultation fédérale a été lancée, avec un délai de réponse au 15 mars 2023, au sujet de l’initiative parlementaire du Conseil national pour améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violence domestique (voir notre brève). Pour rappel, cette initiative demande une modification de l’art. 50 LEI, afin de … Continued

Suisse : Le GREVIO demande une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
permis B pour cas de rigueur ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 23.11.2022 – Le 15 novembre 2022, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport d’évaluation de référence sur la Suisse. Ce document analyse la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la Suisse et constate certaines améliorations … Continued