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Étiquette : regroupement et vie familiale

Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

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CEDH ; Dublin ; regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). … Continued

Un requérant d’asile privé de son autorité parentale

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détention / mesures de contrainte ; regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt du 14 décembre 2017 (5A_214/2017), le Tribunal fédéral (TF) refuse l’autorité parentale commune à un requérant d’asile sur son enfant de 6 ans. L’instance a estimé qu’il ne connaissait pas suffisamment les besoins de son fils dont il avait été séparé durant au moins deux ans. Or, cette séparation était due au … Continued

Pour Strasbourg, la Belgique n’aurait pas dû opter pour le renvoi d’un père de famille malade, malgré son passé pénal

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CEDH ; regroupement et vie familiale ; santé
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Le 13 décembre 2016, la Grande Chambre de la CourEDH a conclu (arrêt Paposhvili c. Belgique) que la Belgique aurait violé la Convention si elle avait renvoyé le requérant, un ressortissant géorgien atteint d’une grave maladie, et mort avant l’arrêt de la CourEDH. Pour Strasbourg, le droit au respect de sa vie familiale exigeait qu’il … Continued

Le SEM modifie discrètement un point des Directives OLCP sur le regroupement familial inversé

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ALCP ; regroupement et vie familiale
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Le Centre social protestant (CSP) Vaud s’est adressé au SEM à deux reprises en juin et septembre 2016 pour demander une modification des Directive OLCP afin que celles-ci soient conformes à la jurisprudence du TF relative à l’application de la jurisprudence « Zhu et Chen » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) … Continued

Vaud épinglé pour déni de justice dans un cas de regroupement familial

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procédure ; regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt du 12 février 2015, le Tribunal fédéral (TF) rappelle à l’ordre le canton de Vaud concernant le traitement d’une demande d’admission provisoire à titre de regroupement familial (arrêt 2C_16/2014). Selon le TF, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (SPOP) aurait fait « une application erronée de la procédure … Continued

Induit en erreur, un Béninois quitte « volontairement » la Suisse et se voit empêché de revenir

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regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Une correspondante du canton de Genève nous a fait part d’une situation incongrue concernant un de ses mandants, d’origine béninoise. En septembre 2014, ce père de famille s’est vu remettre par l’OCPM une attestation de domicile sur laquelle il était indiqué, par écrit, qu’en juillet 2014 la Chambre administrative de la Cour de justice avait … Continued

Les juges vaudois reconnaissent le droit d’une famille à être à nouveau réunie en Suisse après 7 années de séparation

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regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt du 20 octobre 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a avancé une interprétation intéressante des critères permettant un regroupement familial différé (art. 47 al. 4 LEtr) d’une famille séparée pendant plusieurs années après avoir vécu ensemble en Suisse. Il s’agit du cas d’un couple turc … Continued

La porte reste fermée aux proches des Syriens de Suisse

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regroupement et vie familiale
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En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée. En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth … Continued

Équatoriens à Genève : relation père-fille protégée par Strasbourg

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CEDH ; regroupement et vie familiale
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Le 8 juillet 2014, la CourEDH a condamné la Suisse pour non respect de la vie familiale d’un ressortissant équatorien débouté de l’asile et de sa fille adolescente au bénéfice d’une admission provisoire (art. 8 CEDH). Dans son arrêt, la cour de Strasbourg a épinglé le manque de considération des autorités suisses pour l’intérêt supérieur … Continued

Marié à un homme en Europe, il doit d’abord retourner en Libye pour pouvoir demander le regroupement familial

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CEDH ; regroupement et vie familiale
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L’arrêt M.E. c. Suède de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) vient étoffer la jurisprudence sur les persécutions liées à l’orientation sexuelle. La Cour a jugé qu’il n’était pas disproportionné de demander à un homosexuel de dissimuler son orientation sexuelle pendant quelques mois, en attendant d’obtenir le regroupement familial dans un pays où … Continued