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Étiquette : regroupement et vie familiale

L’ODAE suisse publie un rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile et de droit des étrangers

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Les enfants et les jeunes exilé·e·s nécessitent une protection particulière, c’est pourquoi la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) oblige les États à prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes leurs décisions. Dans son nouveau rapport intitulé Négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant – Personnes mineures dans les procédures de … Continued

Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; entrée en Suisse / visa ; regroupement et vie familiale
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Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un incendie dans le camp de Moria laisse sans ressource plus de 12’700 personnes, dont 4’000 enfants. Seuls 400 mineur·e·s non accompagné·e·s sont évacué·e·s de l’île de Lesbos, puis pris en charge par une dizaine de pays européens. Dans un communiqué, la Suisse annonce se montrer solidaire … Continued

Accueil de 23 RMNA en Suisse depuis la Grèce : la réalité juridique au-delà du discours humanitaire

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Brèves et infos
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Covid-19 ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Le 16 mai 2020, le Conseil fédéral se félicitait de l’arrivée en Suisse de 23 personnes mineures en provenance des camps de réfugié·e·s sur les îles grecques. Le discours est celui de la générosité et du soutien de la Suisse à la Grèce, mais les autorités omettent un élément central. Ces personnes mineures, comme tant … Continued

Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce

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Covid-19 ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Plus de 5’200 personnes mineures vivent actuellement dans des conditions extrêmement précaires dans des camps de réfugié·e·s sur les îles de la mer Égée en Grèce. Les conditions de vie dans ces camps surpeuplés sont déplorables. A Lesbos, on recense actuellement 19’000 réfugié∙e∙s dans le camp de Moria, conçu pour accueillir 2’800 personnes. Médecins sans … Continued

Une Commission parlementaire veut restreindre les possibilités pour les réfugiés de voyager à l’étranger

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Mots clés
conditions de vie ; regroupement et vie familiale
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Mise à jour : Au Conseil national, la proposition d’interdire le voyage des réfugiés dans les pays limitrophes a été rejetée. Aucune exception n’a été acceptée quant au retrait de la qualité de réfugié en cas de retour au pays. Le Conseil des États doit encore se prononcer (dépêche ATS, 27.09.2018). Faisant suite au message … Continued

Une Tibétaine réunie avec ses enfants après 6 ans de séparation

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regroupement et vie familiale
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Un article du Courrier publié le 3 août 2018 relate le cas d’une ressortissante tibétaine qui a obtenu le regroupement familial pour ses deux enfants. Recherchée par la police chinoise pour son engagement envers le dalaï-lama et la liberté culturelle et religieuse, elle avait fui, enceinte, laissant derrière elle son mari, son père et ses … Continued

Le regroupement familial est désormais possible pour un enfant qui devient majeur en cours de procédure

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Brèves et infos
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regroupement et vie familiale
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Le TAF modifie sa jurisprudence concernant le droit au regroupement familial des enfants. Dans son arrêt du 25 juillet 2018 (F-3045/2016), il conclut que ce droit persiste même lorsque l’enfant devient majeur en cours de procédure. Dans le cas d’espèce, l’autorité cantonale valaisanne avait refusé le regroupement d’une jeune fille camerounaise alors âgée de 16 … Continued

Une personne au bénéfice de l’admission provisoire peut se prévaloir du droit au respect de la vie familiale

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admission provisoire ( permis F) ; CEDH ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Dans un arrêt de décembre 2017 (E-6457/2014) le TAF a admis le recours d’un réfugié érythréen, frappé d’une décision de renvoi vers l’Italie. L’homme avait déposé une demande d’asile en Suisse en 2014 pour résider auprès de sa femme, détentrice d’une admission provisoire. Le SEM avait refusé d’entrer en matière, au motif que le recourant … Continued

Après 9 ans en Suisse, la mère et les enfants sont renvoyés sans le père

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Mots clés
regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Dans un communiqué de presse, le Collectif Droit de rester dénonce les conditions de renvoi d’une famille bosniaque qui vivait en Suisse depuis 9 ans. La mère et les deux enfants de 15 et 7 ans ont été arrêtés le 22 mai 2018 à l’aube, afin d’être placés sur un vol spécial pour Sarajevo. Le … Continued

Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en … Continued