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Étiquette : regroupement et vie familiale

Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; permis d'établissement (C) ; procédure ; regroupement et vie familiale ; Statut S
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued

Les délais d’attente des regroupements familiaux pour les personnes admises provisoirement sont revus à la baisse

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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24.11.2022, Suisse – Un communiqué de presse du TAF annonce une adaptation du délai d’attente pour les regroupements familiaux des personnes admises provisoirement en Suisse (permis F). Il ne sera désormais plus possible d’appliquer strictement et automatiquement le délai de carence de 3 ans d’attente prévu dans la loi (art. 85 LEI), avant d’effectuer ces … Continued

Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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24.11.2022, Suisse – Une procédure de consultation fédérale a été lancée, avec un délai de réponse au 15 mars 2023, au sujet de l’initiative parlementaire du Conseil national pour améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violence domestique (voir notre brève). Pour rappel, cette initiative demande une modification de l’art. 50 LEI, afin de … Continued

L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+

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Brèves et infos
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conditions de vie ; discriminations LGBTIQ+ ; Dublin ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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16.11.2022, Suisse romande – L’ODAE romand a présenté son nouveau rapport s’intéressant à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie. Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, l’ODAE constate une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions et … Continued

Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Novembre 2022, Suisse – La Law Clinic de l’Université de Genève et humanrights.ch ont pris position au sujet de l’inégalité de traitement infligée aux personnes handicapées migrantes lorsqu’il s’agit de demander un regroupement familial, d’obtenir ou de renouveler certains permis, ou encore de chercher à être naturalisées. Pour réaliser ces démarches, le droit migratoire suisse … Continued

La Suisse condamnée à l’ONU pour une décision de renvoi d’un enfant vers la Bulgarie

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Brèves et infos
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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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06.10.2021 – Suite à un recours du Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM) auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la Suisse a été condamnée pour une dizaine de violations des articles de la Convention relative aux droits de l’enfant (M.K.A.H. c. Suisse). L’affaire concerne l’expulsion d’un réfugié mineur palestinien, originaire … Continued

Interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 06.12.2021 – Lors de sa session de décembre, le Parlement suisse a entériné une réforme de la LEI qui interdit en principe de voyager aux personnes admises à titre provisoire (permis F). Cette décision concerne aujourd’hui environ 50’000 personnes en Suisse, qui ne sont pas reconnues comme réfugié·es mais qui peuvent demeurer sur le … Continued

Une famille réunie après 20 mois d’éloignement

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; entrée en Suisse / visa ; intégration ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 01.06.2021 – Nos correspondant·es nous ont rapporté le calvaire d’une famille séparée durant des mois. La mère de la famille N., originaire d’Afghanistan, est arrivée en Suisse en automne 2019. Déclarée NEM Dublin vers l’Allemagne, elle doit lutter de longs mois afin de ne pas être renvoyée (sa mère réside en Suisse avec un … Continued

Le TAF confirme que les titulaires d’une admission provisoire ont droit au respect de leur vie familiale

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; CEDH ; regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt de principe (E-7092/2017) du 25 janvier 2021, le TAF confirme que le droit au respect de la vie familiale doit être examiné, même si le ou la conjoint∙e vivant en Suisse est au bénéfice de l’admission provisoire. Dans l’affaire en question, une femme syrienne a été renvoyée en Croatie, en raison du … Continued