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La communauté érythréenne dépose une pétition

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 10.11.2023 – Des membres de la communauté érythréenne en Suisse ont déposé une pétition munie d’environ 4’500 signatures, appelant à la suppression de l’obligation de se rendre à leur ambassade pour obtenir un passeport. La pétition a été remise à la Chancellerie fédérale. Les signataires rappellent qu’actuellement se rendre auprès de leur ambassade est … Continued

Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 09.11.2023 – Le pacte européen sur la migration et l’asile, en phase de négociation pour être adopté en juin 2024 (avant les élections parlementaires européennes), réveille plusieurs inquiétudes pour les migrant·exs en Europe. Le pacte est critiqué pour son orientation vers des politiques de défense, de criminalisation des personnes en exil et de sécurité … Continued

Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie

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admission provisoire ( permis F) ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 01.11.2023 – Le 1er novembre dernier, Solidarité Tattes et la Coordination asile ont organisé une conférence de presse pour dénoncer le risque de renvoi vers la Croatie, au nom des accords de Dublin, auxquelles une vingtaine de personnes et familles à Genève sont confrontées. Malgré une demande urgente de rencontre avec le Conseil d’État … Continued

Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Berne, 12.09.2023 – Acceptée par le Conseil national en mars 2023, la motion Streiff-Feller qui demandait une mesure humanitaire exceptionnelle pour les personnes déboutées,  a été rejetée par le Conseil des États en septembre 2023. Cette motion souhaitait que les personnes ayant demandé l’asile sous l’ancienne procédure, soit avant le 28 février 2019 (environ 3’000 … Continued

Le TAF exige du SEM l’octroi de visas humanitaires pour une famille afghane

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regroupement et vie familiale ; visa humanitaire
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Suisse, 24.08.2023 – Dans un arrêt du 24 août 2023, le TAF a ordonné l’octroi d’un visa humanitaire en faveur d’une famille originaire d’Afghanistan, exilée au Pakistan depuis février 2022. La famille avait déposé une demande de visa auprès de l’ambassade suisse à Islamabad, mais celle-ci avait été refusée par le SEM en juillet 2022. … Continued

Egalité de traitement en matière de regroupement familial

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 23.08.2023 – Actuellement, les citoyen·nexs suisses et ressortissant·exs d’États tiers doivent satisfaire des conditions de regroupement familial plus strictes que les ressortissant·exs de pays membres de l’UE/AELE. L’initiative parlementaire déposée par Angelo Barrile (PS) vise à supprimer cette disparité. La proposition de loi élaborée par la Commission des institutions politiques du Conseil national vise … Continued

Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial

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conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.08.2023 – Dans un article du Courrier au sujet des ambassades, deux familles racontent les difficultés rencontrées pour obtenir le regroupement familial en Suisse. Pour rejoindre son mari qui vit en Suisse et qui a le droit de faire venir sa famille, Zuhra* a dépensé 10’000 francs et a attendu une année et demie … Continued

L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains

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conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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13.07.2023, Suisse – Le groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU) a publié son rapport concernant la Suisse lors de la 53ème session du Conseil des droits humains de l’ONU en juillet 2023. Le Conseil fédéral a accepté 209 recommandations sur les 317 reçues et pris note de 102 autres. Cependant, le coordinateur du … Continued

Demandes de regroupement familial rejetées à tort

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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 04.07.2023 – La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) estime que la Suisse a violé l’article 8 de la CEDH lors du rejet des demandes de regroupement familial de trois ressortissantes érythréennes et un ressortissant chinois d’origine tibétaine, en raison de leur dépendance à l’aide sociale. Dans son communiqué de presse, la CourEDH … Continued

Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued