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Étiquette : regroupement et vie familiale

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Rejet par le Conseil des États du projet d’égalité de traitement pour le regroupement familial

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Brèves et infos
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Mots clés
regroupement et vie familiale
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10.09.24 – Le Conseil des États a rejeté un projet de loi visant à remédier à une inégalité perçue entre les citoyen·nexs suisses et les ressortissant·exs européens en matière de regroupement familial. La modification aurait permis aux Suissesses et aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, sous certaines conditions. En raison des incertitudes concernant … Continued

Le DFAE rappelle les règles du jeu aux ambassades suisses

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 26.01.2024 – Au début de l’année 2024, la PLAIDE (Plateforme intercantonale des spécialistes en droit des étranger·èrexs) a rencontré des représentant·exs du DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) afin de discuter des entraves imposées par les ambassades suisses et constatées sur le terrain par les professionnel·lexs (voir notre Panorama). Lors de cette réunion, la … Continued

Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique 

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse,  14.06.2024 – Le travail de plaidoyer mené collectivement en faveur de la révision de l’art.50 LEI, auquel l’ODAE romand a participé activement avec d’autres associations de terrain, a obtenu gain de cause. Le parlement a en effet accepté le 14 juin dernier que les personnes victimes de violences domestiques dont le permis de séjour … Continued

Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Monde, 14 mai 2024 – Les pays membres de l’Union européenne ont adopté un nouveau pacte migratoire le 10 avril dernier, devant permettre d’organiser les demandes d’asile sur le continent. Une vaste réforme en 10 textes juridiques, que des associations comme Solidarité sans frontières dénoncent comme un durcissement du contrôle de l’immigration en Europe: détention … Continued

L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 06.05.2024 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Les mêmes droits pour toutes et tous?», dans lequel l’admission provisoire (permis F) est comparée au statut de protection S. L’ODAE suisse parvient à la conclusion qu’il existe une inégalité de traitement entre les personnes bénéficiant d’une admission provisoire et … Continued

Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 01.05.2024 – Après avoir vu leur demande de regroupement familial rejetée par les autorités suisses, quatre réfugié·exs admis·exs provisoirement ont fait recours auprès de la CourEDH, qui a reconnu en décembre 2023 une violation dans trois des quatre affaires. En mai 2024, le Conseil fédéral semble avoir retenu la leçon et propose de modifier … Continued

Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 18.12.2023 – Ali P. était afghan, avait à peine 20 ans et bénéficiait d’une admission provisoire. Il résidait à Genève dans un foyer de l’Hospice général pour les requérant∙exs d’asile mineur∙sexs non-accompagné∙exs (RMNA) et sa santé mentale était précaire. Tout comme son statut en Suisse. Depuis 2019, il s’agit du 4ème décès d’un jeune … Continued

Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Suisse, 19.09.2023 – Depuis la prise du pouvoir par les talibans, la situation est devenue très critique pour les femmes, soumises à des restrictions draconiennes. Les talibans ont édicté des lois qui leur interdisent notamment d’accéder à certains lieux publics et de se former. Elles ne sont pas non plus autorisées à se déplacer à … Continued