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Étiquette : regroupement et vie familiale

Panorama, dossier thématique n°8: « Travailleurs et travailleuses européen·nes exploité·es: à l’ère de la libre circulation, les nouveaux saisonniers »

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Notre actualité
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ALCP ; conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Ce nouveau dossier Panorama se penche sur la situation des ressortissant·es européen·es qui occupent des emplois non-qualifiés en Suisse. Contrats temporaires, permis de séjour précaires, dépendance accrue à l’employeur·se et entraves à l’accès aux droits sociaux… malgré la disparition du statut de saisonnier·ère et le travail de mémoire en cours autour des abus liés à … Continued

Mineur arrivé seul en Suisse: le TAF invalide la décision du SEM de renvoyer la famille en Croatie

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Brèves et infos
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Mots clés
droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 23.05.2025 – D., mineur d’origine turc, arrive seul en Suisse et dépose une demande d’asile en septembre 2023. Le SEM l’informe que sa procédure sera examinée dans le cadre d’une procédure étendue et l’attribue au canton d’Argovie. En avril, ses parents et sa sœur le rejoignent en Suisse et déposent à leur tour une … Continued

De quoi dépend le regroupement familial?

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Brèves et infos
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regroupement et vie familiale
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Suisse, avril 2025 – Dans un papier thématique, la Croix-Rouge revient sur la subordination du regroupement familial à (entre autres) l’indépendance de l’aide sociale, un principe ancré dans la LEI (art. 43, 44, 45 et 85 LEI). Elle rappelle que l’aide sociale ne comprend ni les assurances sociales (AVS, AI, AC, etc.), ni les réductions … Continued

Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Valais, 05.02.2025 – Le collectif nouvellement créé Droit de rester Valais a déposé une demande urgente auprès du Conseil d’Etat valaisan pour suspendre le renvoi de personnes ayant demandé l’asile en Suisse mais tombées sous le coup du règlement Dublin et menacée de renvoi vers la Croatie. Un homme est hospitalisé depuis plusieurs semaines en … Continued

Lignes directrices en matière de regroupement familial selon le HCR

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Le HCR publie des lignes directrices au sujet des normes juridiques internationales relatives au regroupement familial des réfugié·es. Elles abordent le droit à la vie familiale et le principe de l’unité familiale, ainsi que les concepts de regroupement familial et les exigences procédurales pouvant constituer des obstacles à ce dernier.  Source: UNHCR, “UNHCR Guidelines on … Continued

Enfermée 540 jours pour avoir mendié

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Genève, 19.12.2024  – Condamnée à un montant cumulé de 140’000 CHF pour mendicité, une mère de famille rom de 23 ans, soumise à 540 jours de prison une fois les amendes converties en peine privative de liberté, dépose une demande de révision pour vice de forme avec le soutien de sa mandataire Me Dina Bazarbachi. … Continued

Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 18.12.2024 – Le Conseil des Etats a rejeté à peu de voix près la motion UDC visant à interdire aux personnes admises provisoirement (permis F) l’accès pur et simple au regroupement familial, déjà fortement entravé et critiqué par les instances internationale (voir notre brève). Un vote salué par les organisations d’aide aux réfugiés. Sources: … Continued

Regroupement familial: la Cour européenne reconnait ses droits à un adulte handicapé

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Monde, 10.12.2024 – Début décembre, la CourEDH a rendu un verdict sanctionnant les Pays-Bas pour violation de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) pour avoir refusé une demande de regroupement familial à un ressortissant péruvien adulte, connaissant un handicap mental, avec ses sœurs. Les autorités avaient rejeté la demande … Continued

Panorama, dossier thématique n°7: « Vivre sans nationalité reconnue. L’apatridie comme conséquence des dénis politiques »

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Notre actualité
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de notre septième dossier Panorama, qui aborde un thème peu visible mais crucial: celui du déni de nationalité ou de l’apatridie. Les articles qu’il contient s’intéressent aux personnes «sans-État» ou apatrides qui vivent en Suisse et subissent les conséquences de cette absence de nationalité: une restriction … Continued

Victoire des associations: les victimes de violence domestique obtiennent des droits

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued