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Étiquette : regroupement et vie familiale

Le Tribunal administratif fédéral tranche en faveur du renvoi en Grèce d’une famille

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Brèves et infos
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conditions de vie ; droits de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 02.02.2026 – Dans son arrêt du 11 septembre 2025, le TAF confirme la décision du SEM de renvoyer une famille afghane réfugiée, composée de deux enfants mineurs et d’une fille majeure. La famille s’était rendue en Grèce, où elle avait séjourné plusieurs mois dans un camp et obtenu le statut de réfugiée, avant de … Continued

L’Union européenne durcit (encore) sa politique migratoire

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Brèves et infos
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conditions de vie ; motifs d'asile ; NEM Dublin ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Europe, 08.12.2025 – Début décembre, le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de permettre l’externalisation des procédures d’asile dans des pays tiers et la facilitation des renvois des exilé·es vers des pays dont iels ne sont pas originaires et avec lesquels iels n’ont aucun lien mais que l’Europe considère comme «sûrs». Ces mesures, qui … Continued

Précarisation du statut de travailleur·se: les permis B seront refusés aux ressortissant·es de l’UE dont les contrats sont inférieurs à 1 an

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ALCP ; regroupement et vie familiale
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Berne, 26.11.2025 – Comme annoncé en début d’année (voir notre brève), le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur la libre circulation des personnes afin d’empêcher l’accès aux permis de séjour (permis B) aux ressortissant·es de l’UE/AELE travaillant en Suisse avec des contrats provenant d’agences de location de services. Cette modification fait partie des … Continued

Le TAF assouplit sa jurisprudence en matière de regroupement familial

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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 11.2025 – Dans deux arrêts ATAF 2024 VII/5 (du 2 août 2024) et F-3003/2022 (du 14 mars 2025), analysés dans un article pour Asyl (magazine de l’OSAR) par Maïna Aerni et Yanis Firouzi, le TAF examine les refus d’octroyer le regroupement familial aux membres de la famille de deux ressortissants érythréens admis provisoirement en … Continued

Europe: les entraves au regroupement familial toujours plus sévères

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Europe, 11.2025 – Dans un climat général de plus en plus hostile à l’immigration, plusieurs pays européens n’hésitent pas à attaquer le droit au regroupement familial des réfugié·es. Dans un article paru dans la brochure Asyl de l’OSAR, Marc Baumgartner et Raphaël Rey dépeignent les dernières tendances restrictives européennes.  En 2024, l’Autriche a accru le … Continued

Quand la précarité devient un danger aux yeux des institutions

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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Genève, 30.09.2025 – Le 29 juillet, un couple issu de la communauté rom, installé provisoirement par le Service de protection des mineurs (SPMI) dans un hôtel genevois, subit la visite d’une dizaine d’officiers de police venu·es leur retirer la garde de leur nourrisson de deux semaines. Saisi par le SPMI, le Tribunal de protection de … Continued

Projet de durcissement de la régularisation et de la transformation du permis F en B

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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 24.09.2025 – Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté deux motions durant la session de septembre, visant à durcir l’accès à un permis de séjour pour les personnes admises à titre provisoire, les personnes titulaires d’un permis N ou sans permis. Concrètement, cela signifie que ces personnes ne pourront déposer une … Continued

Choix du canton d’attribution: la jurisprudence clarifie les choses

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Mots clés
attribution cantonale ; conditions de vie ; regroupement et vie familiale
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Suisse, juillet 2025 – Plusieurs arrêts du TAF (F-2759/2025 et F-2761/2025 du 22 juillet 2025 ; F-5476/2025 du 31 juillet 2025) ont permis de clarifier la jurisprudence relative à l’attribution cantonale des personnes réfugiées et dépendantes de l’aide sociale. Dans ces arrêts, le TAF admet que les personnes réfugiées ont le droit de choisir leur … Continued

Le Conseil fédéral annonce des entraves à l’immigration

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ALCP ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 25.06.2025 – Suite au dépôt par l’UDC de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!», le Conseil fédéral cherche à calmer l’extrême droite par des mesures entendant réduire une immigration jugée trop nombreuse. Ainsi, les autorités ont annoncé leur volonté d’entraver les regroupements familiaux en exigeant des personnes arrivant en Suisse de s’inscrire auprès … Continued