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Étiquette : renvoi / expulsion

La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.08.2023, Suisse – Comme nous l’avons souligné dans différents rapports, dès 2016, la Suisse est devenue plus stricte en matière d’asile à l’égard des ressortissant·exs originaires d’Erythrée: la désertion ou la menace d’un éventuel enrôlement dans le service militaire ne constituent désormais plus une raison suffisante pour obtenir le statut de réfugié·ex. Selon la Suisse, … Continued

La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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17.08.2023, Suisse – La décision de détention administrative concerne un ressortissant afghan ayant demandé l’asile en Suisse en mars 2021. En février 2020 et en février 2021, sous d’autres identités, il avait déjà demandé l’asile respectivement en Grèce et en Croatie. Le SEM a ainsi demandé aux autorités croates de prendre en charge cette demande … Continued

Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 18.08.2023 – Arslan K., après 18 ans de prison en Turquie où il a subi des graves tortures, a été diagnostiqué avec un trouble de stress post-traumatique (SPT), une dépression et le syndrome de Wernicke-Korsakoff, une grave maladie du cerveau. Lors de son passage en Croatie, il a été victime une nouvelle fois de … Continued

Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial

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conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.08.2023 – Dans un article du Courrier au sujet des ambassades, deux familles racontent les difficultés rencontrées pour obtenir le regroupement familial en Suisse. Pour rejoindre son mari qui vit en Suisse et qui a le droit de faire venir sa famille, Zuhra* a dépensé 10’000 francs et a attendu une année et demie … Continued

Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée

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renvoi / expulsion
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Suisse, 07.2023 – Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) dénonce pour la sixième fois la pratique de la Suisse concernant des décisions de renvoi de demandeur·euses d’asile originaires d’Érythrée. Selon le CAT, ces décisions violent le principe de non-refoulement, les rapports du rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits … Continued

La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Berne, 14.07.2023 – Alors que les renvois Dublin vers l’Italie sont suspendus, les renvois des personnes, même les plus vulnérables, se poursuivent en direction de la Croatie. Dans ce contexte, la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener s’est rendue dans le pays à la rencontre de son homologue croate, les 13 et 14 juillet 2023. Ce … Continued

La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens

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conditions de vie ; renvoi / expulsion
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Suisse, 13.07.2023 – La publication de son rapport annuel est l’occasion pour la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) de passer en revue l’attitude de la police lors des renvois sous contrainte par voie aérienne. De janvier à décembre 2022, elle a été à bord de 28 vols spéciaux et a accompagné 22 … Continued

Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques

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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 28.06.2023 – C’est notamment à la suite d’un récent arrêt de principe sur le renvoi de requérant·es d’asile en Croatie qu’un greffier du TAF, docteur en droit, a choisi de claquer la porte. Selon lui, la décision de justice concernant les procédures Dublin et concluant que ces expulsions peuvent être pratiquées serait motivée par … Continued

Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 29.06.2023 – A la suite d’une visite en Croatie réalisée début juin 2023 par des membres des collectifs romands de Droit de Rester et de l’association Solidarité sans frontières, cette dernière publie le rapport «Spirale de la violence». Ce rapport s’oppose à la vision du SEM et du TAF qui maintiennent la possibilité de … Continued

Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued