Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : renvoi / expulsion

Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 24.04.2024 – Après que des associations et médias aient dénoncé les violences systémiques présentes dans les CFA, le juge fédéral Niklaus Oberholzer avait mené une enquête et rendu un rapport en septembre 2021. Dans ce texte, il recommande diverses améliorations. Le Conseil fédéral a annoncé en avril 2024 que certaines modifications issues de ces … Continued

Trop vulnérable pour être renvoyée en Grèce selon le TAF 

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 16.04.2024 – Une jeune demandeuse d’asile dépose un recours auprès du TAF contre la décision de son renvoi vers la Grèce rendue par les autorités suisses au motif qu’elle y aurait reçu une protection (art. 31a LAsi). Après délibération, le Tribunal reconnait  que le risque de détresse existentielle en cas de renvoi en Grèce est … Continued

Expulser à tout prix: un exploit, vraiment?

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19.02.2024 – Le SEM a annoncé fièrement que la Suisse a expulsé l’an dernier 20% de plus de requérant·es d’asile qu’en 2022. Et pour cause, les vols spéciaux ont presque triplé, des pratiques que le dernier rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) désigne comme bien souvent disproportionnées et contestables. … Continued

Sortie du rapport thématique « Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère » et exposition photographique

Type
Notre actualité
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont pas égales : les sénior·es étranger·ères sont davantage touché·es par la précarité et la pauvreté, parce que les permis de séjour de ces personnes, généralement conditionnés par l’occupation d’un emploi, … Continued

Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 31.01.24 – 206 renvois de personnes requérantes d’asile vers la Croatie pour l’année 2023: c’est le décompte du SEM lui-même. Plusieurs médias rapportent des témoignages de personnes ayant vécu ces renvois: violences policières, dénuement une fois à Zagreb, déchirements de familles et traumatismes ravivés. Les ONG continuent de s’insurger contre cette pratique de la … Continued

Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Neuchâtel, 25.01.2024 – N’ayant pas exécuté le renvoi d’un demandeur d’asile, le canton de Neuchâtel a recouru contre la menace de sanction du SEM: couper les aides forfaitaires fédérales au canton prévues pour l’accueil des personnes. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du canton, faisant ainsi jurisprudence en la matière et ouvrant la brèche … Continued

Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, décembre 2023 – Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales (voir notre brève). Seule l’UDC s’est opposée au projet, le Conseil fédéral, lui, soutenait également la révision. Le projet doit encore passer … Continued

Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19.12.2023 – En septembre 2022, le SEM rejetait les demandes d’asiles de deux ressortissantes afghanes et exigeait leur renvoi. Les deux femmes ont fait recours auprès du TAF qui, en novembre 2023, a accepté la demande et s’est prononcé contre leur expulsion. Selon le jugement du TAF, l’asile en Suisse doit être accordé d’office … Continued

Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 18.12.2023 – Ali P. était afghan, avait à peine 20 ans et bénéficiait d’une admission provisoire. Il résidait à Genève dans un foyer de l’Hospice général pour les requérant∙exs d’asile mineur∙sexs non-accompagné∙exs (RMNA) et sa santé mentale était précaire. Tout comme son statut en Suisse. Depuis 2019, il s’agit du 4ème décès d’un jeune … Continued

Panorama, dossier thématique n°6: « Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères en Suisse »

Type
Notre actualité
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du nouveau numéro de notre série de dossiers Panorama! Les articles qu’il contient s’intéressent à l’emprisonnement. En éclairant la multiplicité des régimes juridiques de la détention (administrative, avant jugement, en exécution de peine), leurs imbrications et les différences de pratiques cantonales, ils cherchent à questionner les processus qui … Continued