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Étiquette : renvoi / expulsion

Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion ; santé
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03.09.2024 – En mai 2024, le SEM a lancé un nouvel appel d’offres pour le mandat des prestations médicales dans le cadre des expulsions. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 20 août pour déposer leurs propositions. Contrairement aux mandats précédents, une même entreprise ne pourra désormais plus assurer à la fois l’évaluation de l’aptitude au renvoi et … Continued

De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Europe, 2024 – Le but marqué par Nico Williams lors du match opposant l’Espagne à la Géorgie dans le cadre de l’Euro 2024, a rappelé que les personnes issues de l’asile ont un rôle à jouer, y compris dans le domaine du sport. Et quand c’est pour leur propre profit, les pays européens n’y trouvent … Continued

La Suisse propose une modification de la LEI pour davantage de contrôles aux frontières

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 26.06.2024 – À la suite de la décision européenne de revoir le code de Schengen (voir notre brève), le Conseil fédéral a décidé de modifier certains articles de la LEI (une consultation est en cours jusqu’au 17.10.24). Les changements prévus concernent la possibilité d’une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières suisses, notamment en cas d’épidémie ; … Continued

Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es  de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée. D’après lui, la Suisse manque à … Continued

Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades

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conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 10.05.2024 – Dans un arrêt du 2 mai 2024, le TF rappelle qu’un renvoi contrevient à l’art. 3 CEDH lorsque l’absence de soins médicaux met en danger la vie de la personne, mais également lorsque celle-ci “bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements … Continued

Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?

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Brèves et infos
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Érythrée ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 09.06.2024 – Les Chambres fédérales ont adopté le 9 juin dernier la motion 23.4440 de Petra Gössi (PLR) demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour y renvoyer les Érythréen·nexs débouté·exs. Une mesure que les associations de terrain estiment abjecte, ne tenant pas compte des violations des … Continued

Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Monde, 14 mai 2024 – Les pays membres de l’Union européenne ont adopté un nouveau pacte migratoire le 10 avril dernier, devant permettre d’organiser les demandes d’asile sur le continent. Une vaste réforme en 10 textes juridiques, que des associations comme Solidarité sans frontières dénoncent comme un durcissement du contrôle de l’immigration en Europe: détention … Continued

Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion
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Suisse, mai 2024 – Le Conseil fédéral a indiqué le 8 mai dernier son objectif d’économiser près de 700 millions de francs d’ici 2028 en réduisant le nombre de dossiers en suspens dans l’asile. Ce projet comprend la volonté d’accélérer les procédures (de renvoi) et d’augmenter l’accès à l’emploi (pour les personnes provenant d’Ukraine). Et les … Continued

Violences lors d’expulsions vers la Croatie

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Dublin ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Vaud, 03.05.2024 – A l’occasion d’une conférence de presse, le collectif Droit de rester Vaud a dénoncé les violences que le canton a fait subir à des migrant∙exs, y compris des mineur∙exs, au cours de l’exécution de renvois. Trois familles, expulsées au nom des accords de Dublin vers la Croatie et depuis de retour en … Continued

Frontex: fraudes et complicité de crime contre l’humanité

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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Monde, 24.04.2024 – Fabrice Leggeri, ancien directeur de l’agence européenne Frontex (chargée de la surveillance des frontières), est accusé par des associations d’avoir caché, voire d’avoir contribué à des refoulements illégaux de migrant∙exs aux portes de l’Europe. A l’époque où il était encore directeur, il aurait également été peu regardant alors que des agences de … Continued