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Étiquette : renvoi / expulsion

Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion ; santé
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Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de … Continued

Asile LGBTIQ+: la Suisse à nouveau rappelée à l’ordre

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Brèves et infos
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Mots clés
discriminations LGBTIQ+ ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 21.11.2024 – La CourEDH a à nouveau condamné la Suisse pour sa pratique en matière d’asile à l’égard des personnes LGBTIQ+, le SEM et le TAF n’ayant pas examiné avec suffisamment de soin la volonté et la capacité de protection des autorités iraniennes en cas de retour. L’art.1 de la Convention de 1951 relative … Continued

Un arrêt du TAF lourd de conséquences pour les personnes requérantes d’asile de Turquie

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 15.11.2024 – En novembre, le TAF a rendu un arrêt de coordination (E-4103/2024) qui confirme la pratique du SEM, de plus en plus restrictive, à l’égard des personnes requérantes d’asile turques faisant l’objet d’une enquête pénale en Turquie. L’OSAR critique cet arrêt, en constatant que la situation des droits humains en Turquie reste mauvaise depuis des … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

L’Italie doit instruire les demandes d’asile sur son sol

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion
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Italie, 18.10.2024 – Le tribunal civil de Rome a empêché la mise en détention de requérant·es d’asile venant du Bangladesh et d’Égypte, transférées en Albanie dans le cadre d’un nouvel accord migratoire conclu entre celle-ci et l’Italie. En renvoyant à l’arrêt rendu par la Cour de justice européenne (CJUE ; C‑406/22), le tribunal civil de Rome … Continued

Des centres pour demandeur·ses d’asile en Turquie financés par l’UE

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Monde, 11.10.2024 – Le journal le Monde publie un article rappelant le financement et la construction par l’UE de centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile en Turquie, où ils et elles sont détenu·es dans des conditions parfois épouvantables, encourant le risque d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine, souvent en Syrie et en Afghanistan. Des … Continued

Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 19.09.2024 – L’association Solidarité sans frontières publie un avis de droit, rédigé par le professeur F. Maiano et sa doctorante C. Pignolet, au sujet des renvois Dublin vers la Croatie. Se basant sur l’arrêt de référence du TAF (E-1488/2020), qui valide sans creuser la question les renvois Dublin vers la Croatie, les auteur·ice soulignent … Continued

Violences contre des requérants d’asile au centre de Chevrilles : les plaintes des victimes pourraient être classées sans suite

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Brèves et infos
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Mots clés
centre ; conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 23.09.2024 – Quatre requérants d’asile hébergés au centre de Chevrilles, dans le canton de Fribourg, avaient porté plainte en 2020 contre des agents de sécurité pour des faits de violences et d’abus d’autorité. Quatre ans après les faits, le Ministère public fribourgeois prévoit de classer les plaintes, tout en envisageant de prononcer des ordonnances … Continued

Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 17.09.2024 – Après que de nombreux rapports et associations aient dénoncé les violences systémiques survenues dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) à l’encontre de personnes exilées, une enquête indépendante avait été menée en 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer et avait confirmé des cas de violence disproportionnée. Le parlement a donc traité de … Continued