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Étiquette : renvoi / expulsion

Le Ministère public classe l’enquête suite au suicide d’Alireza

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève 06.03.2025 – Arrivé en Suisse à 17 ans, Alireza avait demandé l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses ont néanmoins prononcé une décision de non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de sa vulnérabilité. Celui-ci met fin à ses jours à … Continued

Santé et migration: des médecins et soignant·tes tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 24.02.2025 – Des médecins et soignant·es romands inventorient la situation migratoire en Suisse et analysent les impacts sur la santé des requérant·es dans la Revue médicale suisse. Ils et elles réclament une réévaluation des renvois forcés vers les pays à risque, un contrôle plus strict des conditions de renvoi et un réexamen des pratiques … Continued

Sortie d’un nouveau rapport contre les renvois en Croatie

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.02.2025 – L’OSAR publie un rapport qui dénonce une fois de plus des défaillances dans le système de l’asile en Croatie. L’organisation recommande de renoncer aux transferts de personnes requérantes d’asile vers la Croatie en raison des pushbacks systématiques, de la violence policière, de l’accès limité aux soins de santé et de l’instabilité du … Continued

Obtenir un passeport lorsque l’on est originaire d’Érythrée ne serait ni impossible ni inexigible d’après le TAF

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conditions de vie ; motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 11.02.2025 – Dans un arrêt, le TAF estime que les entraves imposées par les autorités érythréennes (taxe de la diaspora et déclaration de repentance) ne rendraient ni inexigible ni impossible l’obtention d’un passeport pour les Erythréen·nes débouté·es de l’asile. Ainsi, les autorités suisses contraignent les personnes à se conformer à des pressions considérables de la part de … Continued

La CourEDH condamne la Suisse pour sa pratique à l’égard d’une personne homosexuelle 

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Mots clés
conditions de vie ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.02.2025 – La Cour européenne des droits humains (CourEDH) a rendu son rapport final au sujet d’une condamnation de la Suisse pour sa pratique à l’égard des personnes LGBTIQ+, datant de fin 2024. Dans cette affaire, le SEM et le TAF avaient considéré que l’homosexualité d’un homme originaire d’Iran était avérée, mais que les … Continued

Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Valais, 05.02.2025 – Le collectif nouvellement créé Droit de rester Valais a déposé une demande urgente auprès du Conseil d’Etat valaisan pour suspendre le renvoi de personnes ayant demandé l’asile en Suisse mais tombées sous le coup du règlement Dublin et menacée de renvoi vers la Croatie. Un homme est hospitalisé depuis plusieurs semaines en … Continued

Le TAF admet le risque de renvoi dans le camp de Makhmour en Irak pour un couple turque

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 28.01.2025 – Dans un arrêt rendu le 28 janvier dernier, le TAF a admis le recours d’un couple de ressortissant·es turques d’ethnie kurde ayant vécu plus de 12 ans dans le camp de Makhmour en Irak. Le Tribunal a reconnu que la Turquie n’est pas seulement active militairement dans la région mais aussi à l’intérieur du camp, ainsi, … Continued

La Grèce condamnée par la CourEDH

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion
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Europe, janvier 2025 – Dans un arrêt d’une importance particulière, la CourEDH a condamné la Grèce pour l’arrestation puis le refoulement illicites d’une femme turque en 2019, sans que sa demande d’asile soit examinée. La CourEDH ajoute que des indices laissent aussi présumer une pratique systématique de refoulements par les autorités grecques. Source: arrêt A.R.E. c. Grèce de la … Continued

Protection des personnes LGBTIQ+: des violences toujours difficiles à prouver

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Brèves et infos
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Mots clés
discriminations LGBTIQ+ ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, janvier 2025 – Dans leurs décisions successives, le SEM puis le TAF ont reconnu la transidentité d’une personne requérante d’asile d’origine turque et les problèmes qui en découlent, mais ont considéré qu’elle n’avait pas subi de préjudice sérieux de la part des autorités (la pression psychique n’aurait pas été insupportable au point de rendre impossible une existence conforme … Continued

Frontex: répression et contrôle aux frontières de l’UE

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
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Monde, 06.01.2025 – En 2005, l’Agence de gardes-côtes et de gardes-frontières de l’Union européenne (Frontex) commence ses activités. Son conseil d’administration est composé de représentant·es des États membres de l’UE et de la Commission européenne. Après 20 ans d’activités, des associations relèvent une hausse constante des moyens et des prérogatives de Frontex, qu’elles qualifient de … Continued