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Étiquette : renvoi / expulsion

L’UE veut assouplir les conditions de renvoi vers des pays tiers

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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L’Union Européenne (UE) veut à nouveau durcir sa politique migratoire : la commission européenne propose d’assouplir les critères de renvoi des demandeur·ses d’asile vers des pays dont iels ne sont pas originaires. Actuellement, la loi européenne autorise ces renvoi vers des pays considérés comme «sûrs», à la condition que la personne ait un «lien» suffisant … Continued

L’UE veut assouplir les conditions de renvoi vers des pays tiers

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renvoi / expulsion
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L’Union Européenne (UE) veut à nouveau durcir sa politique migratoire : la commission européenne propose d’assouplir les critères de renvoi des demandeur·ses d’asile vers des pays dont iels ne sont pas originaires. Actuellement, la loi européenne autorise ces renvoi vers des pays considérés comme «sûrs», à la condition que la personne ait un «lien» suffisant … Continued

Burundi: stop aux renvois

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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Lausanne, 14.05.2025 – Le Collectif des Burundais en Suisse et Droit de Rester ont tenu une conférence de presse pour exiger l’arrêt immédiat des renvois vers le Burundi, où la situation reste encore dangereuse. Une quarantaine de personnes et plusieurs médias étaient présents, ainsi que de nombreux soutiens citoyens. La conférence a rappelé la récente … Continued

Huit ans après, l’Appel Dublin continue de dénoncer une pratique aveugle

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Brèves et infos
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Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.05.2025 – En 2017 était déposé l’Appel Dublin, qui demande aux autorités suisses d’appliquer la clause de souveraineté permise par le règlement Dublin afin de surseoir aux renvois de personnes vulnérables vers des pays européens où leur encadrement n’est pas possible. Huit ans plus tard, une lettre ouverte portée par des collectifs de défense … Continued

La Suisse condamnée pour violation de l’article 8 CEDH

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Strasbourg, 02.05.2025 – La CourdEDH a conclu à une violation de l’art. 8 CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, dans l’arrêt B.K c. Suisse.  Le demandeur kosovar, M.B.K, est arrivé en Suisse avec sa famille en 1989 alors qu’il était encore enfant, et y a toujours vécu depuis. … Continued

CFA à Genève: des associations dénoncent une discrimination d’accès à l’école

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion
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Genève, 27.02.2025 – De nombreuses associations et syndicats ont réagi par une lettre ouverte et une pétition à l’annonce du Conseil d’État genevois et du parlement de prévoir une scolarisation à deux vitesses sur le canton. En effet, en vue de l’ouverture en septembre 2025 du Centre fédéral d’asile du Grand-Saconnex, le Département de l’instruction … Continued

Criminalisation des personnes migrantes: les autorités serrent la vis

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 04.04.2025 – Les autorités fédérales et cantonales ont annoncé le lancement d’une «Taskforce multirécidivistes LEI/LAsi»  pour se pencher sur la question des mesures de contrainte et prétendre ainsi agir de façon plus ferme contre les personnes étrangères ayant commis un crime, un délit, ou n’importe quelle infraction. Cette Taskforce aura notamment comme rôle de … Continued

Démarrage de la fouille des supports électroniques des requérant·es d’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 25.03.2025 – Le SEM a annoncé que la fouille des supports électroniques des personnes dans l’asile serait possible dès le 1er avril 2025, dans les cas où «l’identité, la nationalité ou l’itinéraire d’un requérant ne peuvent pas être établis d’une autre manière». Une phase de test de trois mois aura lieu au sein des … Continued

Injustice de la justice ou l’impossible accès à la réparation lorsque l’on est migrant·e

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Genève, 18.03.2025 – A l’occasion d’une table-ronde organisée le 18 mars par Solidarité Tattes et le collectif genevois pour la Grève féministe, l’avocate Laïla Batou ainsi que deux représentantes des associations ont exposé les difficultés d’accès à la justice pour les personnes migrantes. Devant une cinquantaine de personnes, les participantes ont présenté de nombreux exemples … Continued

Pacte européen sur l’asile: le Conseil fédéral adopte le projet malgré les critiques 

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 21.03.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé accepter le message relatif au Pacte européen sur l’asile, qui vise à entraver la migration illégale et augmenter les contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen/Dublin. De nombreuses oppositions ont pourtant été transmises dans le cadre de la consultation au sujet de ce pacte (voir notre brève). Source: … Continued