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Défaillances systémiques en Grèce: le TAF annule un transfert Dublin

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 27.06.2025 – A., ressortissant turc, demande l’asile en Suisse en juillet 2024. Le SEM constate que A. a formulé une demande de protection internationale en Grèce en janvier de la même année. A la demande du SEM, les autorités grecques ont admis la requête de reprise en charge de A. Le SEM notifie alors … Continued

Renvois de femmes victimes de violences vers la Grèce et l’Italie : la Suisse condamnée par le CEDAW

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Suisse, 06.08.2025 – Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination des femmes (CEDAW) a rendu trois décisions en juillet 2025 dénonçant les renvois ordonnés par la Suisse vers la Grèce et l’Italie de femmes victimes de violences fondées sur le genre. La première critique concerne les renvois dits « Dublin ». En Suisse, … Continued

Plus de 200 nouvelles victimes de traite des êtres humains en Suisse en 2024

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conditions de vie ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion ; traite des êtres humains
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Suisse, 30.07.2025 – En 2024, 201 personnes ont été identifiées comme victimes de traite des êtres humains. Un chiffre légèrement la hausse en comparaison des années précédentes. Parmi elles, trois-quart (73%) sont des femmes, et 10,4 % se trouvaient dans une procédure d’asile. Rappelant le lien entre exploitation et statut migratoire précaire, les organisations de … Continued

Renvois d’enfants: la Suisse expulse et met gravement en danger des enfants

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Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 09.06.2025 – Après que plusieurs expulsions d’enfants très vulnérables et leur famille aient été exécutées et dénoncées en début d’année (voir notre brève), les autorités suisses ont admis leur erreur et ont rapatrié certaines familles, tandis que d’autres sont revenues par leurs propres moyens. Les médecins ont réagi et une journaliste a enquêté sur les … Continued

Vaud: des actions contre les renvois forcés de familles et personnes vulnérables

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Lausanne, 04.07.2025 – Les renvois de familles et de personnes vulnérables, notamment d’enfants, sont dénoncés depuis plusieurs années par les collectifs locaux. Récemment, de brutaux renvois vers la Croatie ont ravivé la colère des militant·es (voir notre brève). Sur cette base, une quarantaine d’organisations et plus de 130 personnalités vaudoises ont lancé un appel en juin dernier. Début … Continued

Rapport de la CNPT en cas de renvoi sous contrainte par voie aérienne

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procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Berne, 01.07.2025 — Dans un nouveau rapport, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) analyse les renvois sous contrainte par voie aérienne. La CNPT relève que l’information aux personnes (et notamment la traduction) est lacunaire, que certaines pratiques policières sont toujours contestables et que la prise en charge médicale doit être améliorée.  Source: Résumé du … Continued

Pacte européen anti-asile: la Suisse fait un pas de plus vers la fermeture de l’accueil

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé les modifications de lois requises dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile (voir notre brève). Ces modifications ont des répercussions sur les ordonnances d’application, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi … Continued

La Suisse n’a jamais expulsé autant de personnes par vols spéciaux

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procédure ; renvoi / expulsion
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Le nombre de vols spéciaux (vols d’expulsion organisés par les autorités pour rapatrier de force des étranger·ères) depuis la Suisse a atteint un record : En 2024, 462 personnes ont été renvoyées par vol spécial. Cette augmentation découle de la conclusion de nouveaux accords migratoires avec plusieurs pays, ainsi que de l’application des accords de … Continued

Ouverture d’un centre de renvoi à Genève: collectifs et société civile s’indignent

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion
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Genève, 11.06.2025 – Le SEM a ouvert un nouveau centre de renvoi (Centre fédéral d’asile – CFA – sans tâches procédurales). Il sera situé à Genève, sur la commune du Grand-Saconnex, entre la piste d’atterrissage et deux bretelles d’autoroute. Depuis des années, des collectifs dénoncent cet accord entre le SEM et le canton de Genève, qui permet … Continued

Mineur arrivé seul en Suisse: le TAF invalide la décision du SEM de renvoyer la famille en Croatie

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droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 23.05.2025 – D., mineur d’origine turc, arrive seul en Suisse et dépose une demande d’asile en septembre 2023. Le SEM l’informe que sa procédure sera examinée dans le cadre d’une procédure étendue et l’attribue au canton d’Argovie. En avril, ses parents et sa sœur le rejoignent en Suisse et déposent à leur tour une … Continued