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Étiquette : renvoi / expulsion

La CNPT pointe des dysfonctionnements
lors des renvois sous contrainte

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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Dans son rapport d’activité 2012, la Commission nationale de la prévention de la torture (CNPT) fait état de ses observations lors des rapatriements aériens sous contrainte d’abord en tant que mandataire de l’ODM puis en vertu de son mandat légal. Une douzaine d’observateurs/observatrices ont ainsi été chargés d’accompagner 18 vols spéciaux et 24 transferts de … Continued

Les retombées du rapport « Renvois & accès aux soins » dans la presse écrite

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Notre actualité
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renvoi / expulsion ; santé
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Le rapport « Renvois & accès aux soins » de l’ODAE romand a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias REMAIDES Suisse, Renvois des étrangers malades : un rapport dénonce, #14, pp. V-VI, hiver 2012 Vivre Ensemble, Santé: Lorsque l’avis des médecins se heurte à la logique d’expulsion, article de Mariana Duarte, … Continued

Sri Lanka : malgré la fin du conflit, les renvois doivent être examinés au cas par cas

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renvoi / expulsion
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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu une décision de principe concernant les groupes encore sujets à persécution et l’exigibilité de l’exécution des renvois vers le Sri Lanka. Le TAF affirme tout d’abord que certains groupes de personnes demeurent particulièrement sujets à persécution au Sri Lanka, à savoir les opposants politiques – notamment ceux ayant … Continued

Femme enceinte mise en détention en vue d’un renvoi

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détention / mesures de contrainte ; renvoi / expulsion
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Le Centre de contact Suisses-Immigrés de Fribourg nous informe qu’un jeune couple a été placé le 12 avril en détention administrative dans le canton de Fribourg en vue d’un renvoi. Celui-ci a échoué car la femme, enceinte, a été victime de saignements au cours de l’arrestation et a dû être conduite d’urgence à l’hôpital. Son … Continued

Un homme pacsé sera renvoyé en Iran

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renvoi / expulsion
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Un iranien de 35 ans pacsé avec un bernois sera expulsé de Suisse. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision de renvoi de cet homme qui, suite à une condamnation pénale pour un trafic de 70 grammes d’héroïne, n’avait pas obtenu le renouvellement de son autorisation de séjour. Or, cet homme disait craindre pour … Continued

Une femme affaiblie renvoyée au Kosovo

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renvoi / expulsion
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« Mercredi 19 janvier, à 4 heures du matin, la police cantonale valaisanne est venue arrêter Mme F. à son domicile près de Sion. Cette femme avait fui le Kosovo en 2005 avec sa fille malade pour se protéger d’un mari violent. Malgré un suivi médical, elle avait dû faire face au décès de sa fille … Continued

Décision de renvoi après dix-huit ans de séjour en Suisse

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renvoi / expulsion
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Un Tamoul doit quitter la Suisse après y avoir vécu dix-huit ans. Selon le Tribunal fédéral (TF), son droit au maintien d’une autorisation d’établissement n’est pas valable, à défaut d’un séjour « légal » de quinze ans. Arrivé en Suisse en 1992, l’homme dépose une demande d’asile qui est rejetée deux ans plus tard. En … Continued

Une famille lausannoise menacée d’expulsion

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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Un couple de travailleurs sans statut légal et leurs trois enfants ont reçu un avis d’expulsion du territoire suisse, après avoir épuisé tous les moyens juridiques pour tenter de régulariser leur situation. Pourtant, selon le texte de la pétition, les parents travaillent depuis 10 ans en Suisse, paient des impôts et cotisent pour l’AVS et … Continued

Il sera expulsé
même s’il est pacsé avec un suisse

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regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision de refuser une autorisation de séjour un homme originaire du Kosovo qui avait été condamné à trente mois d’emprisonnement et quinze ans avec sursis pour trafic de stupéfiants, même si celui-ci s’est pacsé depuis sa sortie de prison avec un ressortissant suisse. Le TF reconnaît que l’homosexualité n’est … Continued