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Étiquette : renvoi / expulsion

Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international

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Brèves et infos
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Érythrée ; renvoi / expulsion
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Pour le directeur du SEM, « les conditions sont réunies pour des renvois en Érythrée ». Début avril 2018, le SEM a annoncé son intention de lever certaines admissions provisoires (lire le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire) octroyées à des ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Cela concernerait environ 3’200 personnes (un tiers des Erythréen·ne·s admis à titre provisoire). … Continued

Dédommagé par la Confédération pour avoir été expulsé à tort

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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Swissinfo.ch a relayé un nouveau cas de renvoi exécuté à tort d’un requérant d’asile vers le Sri Lanka. L’homme, d’origine tamoule, a été arrêté et torturé suite à son renvoi en 2013. Après le refus d’une demande de dommages et intérêts par le Conseil fédéral en 2014, l’avocat du requérant débouté a déposé un recours … Continued

Renvois de requérants déboutés en Érythrée : le TAF durcit sa position

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Érythrée ; renvoi / expulsion
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Le 29 août, le TAF a publié un communiqué sur son arrêt D-2311/2016 dans lequel il a jugé que le renvoi en Érythrée d’une jeune femme déboutée de l’asile était licite et exigible. Pour le Tribunal, les ressortissants de ce pays ne risquent pas de se faire condamner pénalement ou enrôler dans le service national … Continued

Condamnation pour séjour illégal : le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence

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renvoi / expulsion
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En mai 2017, le Tribunal fédéral saisi par le Ministère public, a précisé sa jurisprudence dans le cas d’un ressortissant guinéen condamné à une peine privative de liberté pour séjour illégal (6B_274/2016). Il a examiné si cette condamnation était compatible avec la Directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier … Continued

Nouveau rapport de la Commission Nationale de prévention de la torture sur les renvois forcés

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renvoi / expulsion
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La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport annuel sur l’exécution des renvois forcés. Elle commence par relever positivement le comportement du personnel chargé de l’exécution des renvois. Elle a toutefois réitéré que le port d’armes et de cagoules par les policiers n’était pas justifié et devrait être proscrit. Des … Continued

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le renvoi d’un requérant d’asile érythréen

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CEDH ; Érythrée ; renvoi / expulsion
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Le 20 juin, la CourEDH a rendu un arrêt concernant la décision de la Suisse de renvoyer en Érythrée un requérant d’asile débouté (M.O. v. Switzerland). La Cour a donné raison au TAF et au SEM selon lesquels l’homme n’a pas démontré de manière assez crédible qu’il était sorti illégalement d’Érythrée et risquait d’être torturé … Continued

La Cour européenne des droits de l’Homme se prononce sur le renvoi de deux Soudanais

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Brèves et infos
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CEDH ; renvoi / expulsion
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En mai, la CourEDH s’est prononcée deux fois sur des décisions de renvois de requérants d’asile par les autorités suisses. Les juges ont évalué la nature des activités politiques des deux Soudanais en Suisse et ont abouti à deux conclusions différentes quant au risque de violation des art. 2 et 3 CEDH. Sources  : N.A. … Continued

Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion ; santé
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Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme … Continued

Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse

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Brèves et infos
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CEDH ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir renvoyé en 2013 un requérant d’asile débouté au Sri Lanka, où il a été arrêté et maltraité à son arrivée. La Suisse a ainsi violé l’art. 3 CEDH … Continued