Dans un arrêt du 29 juin 2018, le TAF a jugé que le SEM avait violé l’intérêt supérieur de l’enfant en ne s’assurant pas de l’adéquation des structures d’accueil en Guinée. Le requérant d’asile mineur non accompagné, a déclaré avoir subi des violences domestiques en Guinée. Le SEM a estimé que ses déclarations n’étaient pas … Continued
Le 12 juillet 2018, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport sur les rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a observés entre avril 2017 et mars 2018. La CNPT dénonce certains cas de renvois de femmes enceintes, de détention de familles avec enfants mineurs et de renvois … Continued
Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (E-5022/2017), le TAF conclut que les renvois vers l’Érythrée sont licites et exigibles même pour celles et ceux qui risquent d’être recrutés pour le service national à leur retour. Le jeune homme de 21 ans concerné par l’arrêt est donc tenu de quitter la Suisse. Pour le TAF, … Continued
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ordonné la suspension du renvoi vers la Grèce de la famille syrienne G. et a donné un délai de six mois à la Suisse pour répondre aux reproches qui lui ont été adressés avant de rendre une décision finale. L’ODAE romand avait déjà évoqué le cas … Continued
Dans un arrêt de décembre 2017 (E-6457/2014) le TAF a admis le recours d’un réfugié érythréen, frappé d’une décision de renvoi vers l’Italie. L’homme avait déposé une demande d’asile en Suisse en 2014 pour résider auprès de sa femme, détentrice d’une admission provisoire. Le SEM avait refusé d’entrer en matière, au motif que le recourant … Continued
Dans un communiqué de presse, le Collectif Droit de rester dénonce les conditions de renvoi d’une famille bosniaque qui vivait en Suisse depuis 9 ans. La mère et les deux enfants de 15 et 7 ans ont été arrêtés le 22 mai 2018 à l’aube, afin d’être placés sur un vol spécial pour Sarajevo. Le … Continued
Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en … Continued
Le quotidien le Matin a relaté l’arrestation choquante d’un ressortissant seychellois, père de trois enfants suisses, qui était sous le coup d’une décision de renvoi. Selon un communiqué du Parti ouvrier et populaire (POP) neuchâtelois, l’homme se trouvait chez lui avec son fils quand il a été embarqué par la police qui a laissé l’enfant … Continued
Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a adopté le rapport 2017 sur la politique migratoire extérieure de la Suisse. Celui-ci énumère les différentes relations bilatérales, régionales ou multilatérales que la Suisse a poursuivies ou établies dans le cadre de cette politique. Les partenariats migratoires en sont un axe central. Ils visent à mettre en … Continued
Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif … Continued