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Étiquette : renvoi / expulsion

Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés

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Brèves et infos
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détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.07.2021 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a dévoilé son rapport annuel relatif aux contrôles des renvois. D’avril 2020 à mars 2021, 37 transferts par la police et 23 rapatriements sous contrainte (les fameux «vols spéciaux») ont été suivis, ainsi que 25 renvois sur des vols de ligne. Au total, … Continued

Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 05.07.2021 – Par un communiqué, Amnesty International dénonce les décisions des autorités suisses et allemandes de renvoyer des requérant·es d’asile en Afghanistan. Alors que les Talibans poursuivent leur progression meurtrière, l’ONG rappelle que la situation en matière de sécurité et de droits humains continue à se précariser dans le pays. Plus de 500 personnes … Continued

Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger

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Brèves et infos
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Mots clés
entrée en Suisse / visa ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion ; visa humanitaire
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Suisse, 07.06.21 – Fin janvier 2021, Tahir et Solomon ont été renvoyés de Suisse par vol spécial à destination de l’Éthiopie, malgré une large mobilisation populaire pour s’opposer à ces départs (voir notre brève). L’un des arguments pour refuser le renvoi des deux hommes était qu’une guerre venait d’éclater au nord de l’Éthiopie, peu à … Continued

Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut

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Brèves et infos
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conditions de vie ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Genève, 06.06.21 – Une demi-douzaine de femmes employées dans l’économie domestique auprès de membres d’organisations internationales à Genève ont pris la parole pour dénoncer des dizaines d’années de travail sans salaire. Durant des années, jusqu’à 20 ans pour certaines d’entre-elles, 6 femmes originaires des Philippines se sont trouvées contraintes de travailler plusieurs heures par semaine … Continued

Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»

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Brèves et infos
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Mots clés
aide sociale ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion
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Suisse, 27.05.2021 – La Commission des institutions politiques du Conseil national a accepté de donner suite à l’initiative parlementaire 20.451 «La pauvreté n’est pas un crime», déposée par la députée Samira Marti (voir notre brève). Une bonne nouvelle pour les milieux de défense du droit des migrant·es, qui ont lancé l’alliance et la pétition du … Continued

La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 24.05.2021 – Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile en mars 2019 et la création de Centres fédéraux d’asile (CFA), plus de 2’500 requérant·es d’asile ont disparu de ces structures. Ces chiffres ont été obtenus par la RTS auprès du SEM, ces données n’étant pas publiques. Dans le CFA de Giffers … Continued

Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie

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Brèves et infos
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Mots clés
renvoi / expulsion
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Suisse, 26.03.21 – Le renvoi par vol spécial à destination de l’Éthiopie du 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Solomon Arkisso et Teklu Feyissa avait suscité une large mobilisation citoyenne dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. À la suite de ces événements, plusieurs questions urgentes ont été déposées aux Grands Conseils genevois et … Continued

Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains

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Brèves et infos
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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion
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Suisse, mars 2021 ­– En présentant plusieurs cas de renvois vers des «États tiers sûrs» ou des «États d’origine sûrs», humanrights.ch montre que la pratique des autorités suisses est discutable au regard du respect des droits humains. La plateforme d’information en veut pour preuve que des comités onusiens ont prononcé des mesures conservatoires suspendant provisoirement … Continued

Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »

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Brèves et infos
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Mots clés
aide sociale ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion
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La révocation du permis d’une personne étrangère qui touche l’aide sociale est contenue dans la loi depuis de nombreuses années, mais elle ne concernait auparavant que les personnes vivant en Suisse depuis moins de 15 ans. Depuis janvier 2019, ce délai a été supprimé. Lancée par Unia, le Parti socialiste et l’ODAE suisse et regroupant … Continued

La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie

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Brèves et infos
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CEDH ; LGBTIQ+ ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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CourEDH, 17 novembre 2020 – Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH, affaire B et C c. Suisse n° 889/19 et 43987/16) a jugé que la Suisse avait violé l’interdiction contre la torture (art. 3 CEDH) en renvoyant un ressortissant gambien vers son pays d’origine. La CourEDH a estimé que les … Continued