Suisse, 06.01.2022 – Pour la seconde fois, le TAF a rendu un arrêt admettant le recours d’une personne originaire d’Afghanistan qui devait être renvoyée en Croatie au nom des accords de Dublin. L’homme a indiqué avoir subi des violences de la part de la police croate au moment de traverser la frontière et avoir été … Continued
06.10.2021 – Suite à un recours du Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM) auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la Suisse a été condamnée pour une dizaine de violations des articles de la Convention relative aux droits de l’enfant (M.K.A.H. c. Suisse). L’affaire concerne l’expulsion d’un réfugié mineur palestinien, originaire … Continued
Vaud, 18.11.2021 – Jawid, ressortissant afghan, est arrivé en Suède en 2015, où sa demande d’asile est refusée. Il se trouve alors menacé de renvoi vers l’Afghanistan. En octobre 2020, il vient en Suisse rejoindre sa sœur. Le SEM prononce en juin 2021 une NEM Dublin à son encontre et décide de son renvoi vers … Continued
Suisse, 11.11.2021 – Plus de 160 associations à travers l’Europe, regroupées dans la coalition feministasylum.org, lancent une pétition réclamant la reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+. La pétition rappelle que les femmes et les personnes LGBTIQA+ sont très souvent victimes de violences sexistes et sexuelles dans leur … Continued
Suisse, 22.10.21 – En décembre 2019, le TAF avait étendu la jurisprudence Tarakhel (CourEDH, affaire Tarakhel c. Suisse) aux personnes souffrant de maladies graves ou chroniques (voir notre brève). Pendant plusieurs années, la Suisse n’a plus pu renvoyer de familles ni certaines personnes vulnérables vers l’Italie, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes ne … Continued
Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 … Continued
Suisse, 15.09.21 – Plusieurs associations dénoncent les décisions prises par le Parlement fédéral, permettant les tests forcés de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ainsi que la fouille systématique des données des téléphones portables au cours de la procédure d’asile. La première mesure adoptée décrète que les personnes étrangères sous le coup d’une décision … Continued
Genève, 11.08.2021 – L’association Solidarité Tattes et une sage-femme membre de l’Arcade sage-femmes ont rapporté la tentative de renvoi d’une mère, enceinte de 5 mois, et de ses deux enfants de 9 ans et 16 mois. Le mari, quant à lui, a bel et bien été expulsé vers la Géorgie. La famille, arrivée en 2016, … Continued
Suisse, 17.08.2021 – Alors que la situation en Afghanistan était déjà très tendue, en début d’été 2021, de nombreuses ONG et même le gouvernement afghan avaient appelé les pays européens (notamment la Suisse et l’Allemagne), à cesser les renvois des personnes afghanes déboutées de l’asile (voir notre brève). Face à l’ampleur de la crise, le … Continued
Europe, 22.07.2021 – Début juillet 2021, Amnesty International publiait un communiqué pour demander à la Suisse et à l’Allemagne de cesser les renvois vers l’Afghanistan (voir notre brève). Depuis, alors que des violences contre la population sont régulièrement rapportées par les médias et que les Talibans continuent de progresser dans le pays, le gouvernement afghan … Continued