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Étiquette : renvoi / expulsion

L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour

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Brèves et infos
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conditions de vie ; renvoi / expulsion
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Suisse, 13.06.2023 – Le Conseil des États, peu après le Conseil national, accepte lui aussi l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime». Cette modification législative agit contre la pauvreté en Suisse et ouvre la voie pour une amélioration de la situation précaire vécue par les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse. Pour rappel, … Continued

Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.06.2023 – En juillet, le CAT s’apprête à analyser le 8ème rapport périodique de la Suisse. En prévision de cette étude, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, regroupant plus de 100 organisations dans toute la Suisse, a publié un rapport alternatif au sujet de ses propres observations sur le respect par … Continued

L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 01.05.2023 – Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un nouvel arrêt le 1er mai 2023, dans lequel il admet qu’en cas de détention excessive, le calcul de l’indemnisation pour une personne en situation de séjour illégal pouvait se voir réduit au motif de s’adapter au coût de la vie dans le pays d’origine. En … Continued

Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Vaud, 17.05.2023 – Début mai, une famille afghane est renvoyée de force vers la Croatie, suite à une décision NEM Dublin. Le même jour, une mère Somalienne et sa fille ont également été expulsées vers la Croatie. Leur point commun ne se limite pas à leur renvoi, mais surtout à leur retour en Suisse. Le … Continued

Le permis de séjour d’un Iranien illégalement refusé

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procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 09.05.2023 – La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé les arguments de la Suisse insuffisants pour justifier le renvoi d’un Iranien, entré légalement en Suisse en 1969. Elle condamne la Suisse pour cette décision qui viole l’article 8 de la CEDH. Aujourd’hui âgé de 83 ans et établi en Suisse depuis … Continued

La Suisse épinglée par le TAF pour des renvois «discrets» par jets

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renvoi / expulsion
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Suisse, 20.04.2023 – Une investigation du Courrier a révélé qu’entre 2012 et 2014 (au minimum), la Suisse a employé une petite compagnie française afin de renvoyer discrètement, à bord de ses jets, des personnes migrantes vers l’Italie. La Suisse a ainsi volontairement caché ses expulsions, puisque les vols étaient enregistrés comme des vols habituels de … Continued

La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant

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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 11.04.2023 – En février 2022, la CDE de l’ONU a dénoncé l’expulsion ordonnée par la Suisse d’une enfant malentendante et de son frère vers la Russie. La Suisse aurait ainsi violé plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’enfant, soit l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3), le droit de l’enfant d’être entendu (art.12) … Continued

Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine

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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 07.04.2023 –Solidarité sans frontières (SOSF) dénonce des expulsions en masse illégales de personnes exilées, de la Croatie vers la Bosnie-Herzgovine, en violation du principe de non-refoulement. Selon un communiqué de l’association, le Border Monitoring Network a indiqué que près de 300 personnes auraient été renvoyées ces dernières semaines, par des unités mobiles de police … Continued

Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne

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Brèves et infos
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Dublin ; renvoi / expulsion
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Lausanne, 01.04.2023 – Lancée en novembre 2022 (voir notre brève), la campagne #Stop Dublin Croatie continue de battre son plein. Début février, une large manifestation avait été convoquée à Berne par les collectifs Droit de Rester (voir notre brève). Le 1er avril, ces mêmes collectifs ont organisé une deuxième manifestation, avec le soutien de plusieurs … Continued

Alireza, on ne t’oublie pas

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 29.03.2023 – En mémoire du jeune Alireza, disparu à la fin du mois de novembre 2022 (voir notre brève), plusieurs collectifs et syndicats ont appelé à trois manifestations (le 25 janvier, 1er mars et 29 mars) à Genève. À ces occasions, plusieurs centaines de participant·exs se sont réuni·exs, afin de contester le système de … Continued