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Étiquette : refus

En Suisse depuis 30 ans, sa naturalisation lui est refusée suite à un accident de voiture

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
naturalisation ; refus
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Suisse, 30.09.2025 – T.O. arrive en Suisse en 1994. En juin 2020, il provoque un accident de voiture dans le canton d’Uri: il percute un lampadaire, mais hormis les dégâts occasionnés à la voiture, sa compagne et lui s’en sortent indemnes. Cet accident lui vaudra une condamnation pour incapacité de conduire inscrite au casier judiciaire. … Continued

Fin du droit d’asile en Pologne: vers une suspension des renvois Dublin?

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Pologne ; procédure ; refus
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Europe, 25.09.2025 – La Pologne a annoncé refuser les demandes d’asile de personnes entrées sur le territoire depuis la Biélorussie, un droit pourtant fondamental garanti à toutes et tous. L’association allemande Pro Asyl a soulevé la question de la suspension des renvois Dublin de personnes depuis d’autres pays de l’espace Schengen, potentiellement concernées par cette … Continued