Italie, 13.04.2024 – Un Tribunal romain a annulé l’ordre de transfert d’une personne vers l’Autriche en raison de défaillances systémiques dans ce pays. Selon la Cour, en raison du nombre élevé d’arrivées de réfugié·exs d’Ukraine, l’Autriche n’aurait plus la capacité de garantir le droit au dépôt d’une demande d’asile. Une situation qui entraine un risque … Continued
Genève, 06.03.2024 – Du 4 au 6 mars 2024 s’est tenu un nouvel épisode du procès suite au grave incendie survenu dans le Foyer des Tattes à Genève en novembre 2014, il y a 10 ans… Alors qu’il y a deux ans le responsable du Foyer et l’État semblaient sortir blanchis du tribunal, un retournement … Continued
Suisse, 23.02.2024 – Après 19 mois d’attente sans nouvelles depuis le dépôt de sa demande d’asile, un requérant a recouru auprès du TAF, invoquant un déni de justice de la part du Secrétariat d’Etat aux migrations. Le Tribunal lui donne raison : il reconnait que 13 ou 14 mois sans activité procédurale au stade de … Continued
Suisse, 20.02.2024 – Dans un arrêt publié le 20 février, la CourEDH a doublement condamné la Suisse pour «profilage racial». D’abord, à la suite du dépôt de plainte d’un habitant de Zurich ayant subi un contrôle policier discriminatoire. La Cour estime que la Suisse a omis d’examiner des allégations de discrimination raciale à l’encontre de … Continued
Suisse, 19.02.2024 – Le SEM a annoncé fièrement que la Suisse a expulsé l’an dernier 20% de plus de requérant·es d’asile qu’en 2022. Et pour cause, les vols spéciaux ont presque triplé, des pratiques que le dernier rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) désigne comme bien souvent disproportionnées et contestables. … Continued
Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont pas égales : les sénior·es étranger·ères sont davantage touché·es par la précarité et la pauvreté, parce que les permis de séjour de ces personnes, généralement conditionnés par l’occupation d’un emploi, … Continued
Suisse, 01.02.2024 – Les personnes étrangères pourront désormais vérifier par un autotest disponible sur le site internet du SEM si elles cochent les cases de la naturalisation facilitée, et ce durant une phase test de un an. Se pourrait-il que le peu d’entrain des personnes concernées à solliciter la naturalisation facilitée ait poussé le SEM … Continued
Neuchâtel, 25.01.2024 – N’ayant pas exécuté le renvoi d’un demandeur d’asile, le canton de Neuchâtel a recouru contre la menace de sanction du SEM: couper les aides forfaitaires fédérales au canton prévues pour l’accueil des personnes. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du canton, faisant ainsi jurisprudence en la matière et ouvrant la brèche … Continued
Suisse, décembre 2023 – Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales (voir notre brève). Seule l’UDC s’est opposée au projet, le Conseil fédéral, lui, soutenait également la révision. Le projet doit encore passer … Continued
Suisse, 19.12.2023 – En septembre 2022, le SEM rejetait les demandes d’asiles de deux ressortissantes afghanes et exigeait leur renvoi. Les deux femmes ont fait recours auprès du TAF qui, en novembre 2023, a accepté la demande et s’est prononcé contre leur expulsion. Selon le jugement du TAF, l’asile en Suisse doit être accordé d’office … Continued