Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : procédure

Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 17.09.2024 – Après que de nombreux rapports et associations aient dénoncé les violences systémiques survenues dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) à l’encontre de personnes exilées, une enquête indépendante avait été menée en 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer et avait confirmé des cas de violence disproportionnée. Le parlement a donc traité de … Continued

Consultation sur le Pacte européen sur la migration et l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 14.08.2024 – Le Conseil fédéral ouvre une consultation au sujet de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui impactera les lois fédérales LEI et sur l’asile LAsi. Cette consultation court jusqu’au 14 novembre 2024. Source: admin.ch, «Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la reprise du pacte européen … Continued

Refus de transformation d’un permis F en B: une violation de l’art.8 CEDH reconnue

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 23.07.2024 – Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt (2C_157/2023) accordant une autorisation de séjour (permis B) à une écolière syrienne de 15 ans au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), en respect de son droit à la vie privée, garanti par l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et … Continued

Le DFAE rappelle les règles du jeu aux ambassades suisses

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 26.01.2024 – Au début de l’année 2024, la PLAIDE (Plateforme intercantonale des spécialistes en droit des étranger·èrexs) a rencontré des représentant·exs du DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) afin de discuter des entraves imposées par les ambassades suisses et constatées sur le terrain par les professionnel·lexs (voir notre Panorama). Lors de cette réunion, la … Continued

De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Europe, 2024 – Le but marqué par Nico Williams lors du match opposant l’Espagne à la Géorgie dans le cadre de l’Euro 2024, a rappelé que les personnes issues de l’asile ont un rôle à jouer, y compris dans le domaine du sport. Et quand c’est pour leur propre profit, les pays européens n’y trouvent … Continued

La Suisse propose une modification de la LEI pour davantage de contrôles aux frontières

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 26.06.2024 – À la suite de la décision européenne de revoir le code de Schengen (voir notre brève), le Conseil fédéral a décidé de modifier certains articles de la LEI (une consultation est en cours jusqu’au 17.10.24). Les changements prévus concernent la possibilité d’une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières suisses, notamment en cas d’épidémie ; … Continued

Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es  de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée. D’après lui, la Suisse manque à … Continued

Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 10.05.2024 – Dans un arrêt du 2 mai 2024, le TF rappelle qu’un renvoi contrevient à l’art. 3 CEDH lorsque l’absence de soins médicaux met en danger la vie de la personne, mais également lorsque celle-ci “bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements … Continued

Accès à la formation professionnelle initiale facilitée pour les cas de rigueur

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 01.05.2024 – Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les critères pour la régularisation de jeunes en études, ce qui leur permettra un accès facilité à la formation professionnelle. Depuis le 1er juin 2024, les personnes concernées ne devront plus avoir que deux années de scolarité obligatoire (au lieu de 5) et bénéficieront d’une augmentation … Continued

Cour de Justice de l’UE: le statut de réfugié doit être reconnu aux Palestinien·nes si l’UNRWA ne peut plus assurer leur protection

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Europe, 13.06.2024 – Dans un arrêt paru le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après: la Cour) donne raison à une requérante d’asile et à sa fille, originaires de la Bande de Gaza, face à la Bulgarie qui leur refuse le statut de réfugié. La Bulgarie avait estimé qu’à Gaza, les … Continued