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Étiquette : procédure

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Trop d’esprit d’initiative nuit à l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure ; santé
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Jura, 08.11.2024 – Employée par l’entreprise privée ORS dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Bure (Jura), l’infirmière Anne Ackermann a été renvoyée en décembre 2023, durant sa période d’essai. L’entreprise a justifié sa décision par le fait que l’infirmière, dont elle reconnait les excellentes capacités professionnelles, ne saurait pas «rester dans le cadre» et … Continued

Les droits des enfants dans l’asile doivent être mieux protégés

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, octobre 2024 – Trois ans après la publication d’un rapport (voir notre brève) dénonçant les violences contre les personnes dans l’asile dans les Centres fédéraux (CFA), Amnesty International a documenté de nouveaux cas de potentielles violations des droits humains contre les jeunes non-accompagnés. Le présent rapport contient des témoignages de violences qui indiquent l’utilisation … Continued

L’Italie doit instruire les demandes d’asile sur son sol

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion
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Italie, 18.10.2024 – Le tribunal civil de Rome a empêché la mise en détention de requérant·es d’asile venant du Bangladesh et d’Égypte, transférées en Albanie dans le cadre d’un nouvel accord migratoire conclu entre celle-ci et l’Italie. En renvoyant à l’arrêt rendu par la Cour de justice européenne (CJUE ; C‑406/22), le tribunal civil de Rome … Continued

Des centres pour demandeur·ses d’asile en Turquie financés par l’UE

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Monde, 11.10.2024 – Le journal le Monde publie un article rappelant le financement et la construction par l’UE de centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile en Turquie, où ils et elles sont détenu·es dans des conditions parfois épouvantables, encourant le risque d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine, souvent en Syrie et en Afghanistan. Des … Continued

Le SEM taclé pour avoir bâclé le procès-verbal d’une audition

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Brèves et infos
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procédure
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Suisse, 30.09.2024 – Un arrêt du TAF(D-3743/2020) datant de fin septembre reconnait à un requérant d’asile que l’absence de procès-verbaliste durant près de deux heures de son audition n’est pas conforme au Manuel Asile de retour du SEM. Le TAF renvoie donc la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Source: Arrêt du … Continued

Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie

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Brèves et infos
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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 19.09.2024 – L’association Solidarité sans frontières publie un avis de droit, rédigé par le professeur F. Maiano et sa doctorante C. Pignolet, au sujet des renvois Dublin vers la Croatie. Se basant sur l’arrêt de référence du TAF (E-1488/2020), qui valide sans creuser la question les renvois Dublin vers la Croatie, les auteur·ice soulignent … Continued

Le Conseil national autorise la fouille de requérant·es d’asile mineur·es

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, 18.09.2024 – Le Conseil national a rejeté la demande de la gauche visant à mieux protéger les requérant·es d’asile mineur·es, qui pourront désormais être soumis·es à des fouilles. Les discussions au sein de la chambre basse restent animées et le débat se poursuit également sur un autre sujet controversé : l’UDC souhaite autoriser l’usage d’armes … Continued

Violences contre des requérants d’asile au centre de Chevrilles : les plaintes des victimes pourraient être classées sans suite

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Brèves et infos
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Mots clés
centre ; conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 23.09.2024 – Quatre requérants d’asile hébergés au centre de Chevrilles, dans le canton de Fribourg, avaient porté plainte en 2020 contre des agents de sécurité pour des faits de violences et d’abus d’autorité. Quatre ans après les faits, le Ministère public fribourgeois prévoit de classer les plaintes, tout en envisageant de prononcer des ordonnances … Continued

La durée réelle d’une « procédure 24 heures » dans l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure
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Suisse, 23.09.2024 – Après quelques mois d’entrée en vigueur, les chiffres du SEM montrent que la fameuse « procédure 24 heures » de traitement des demandes d’asile pour les personnes originaires de quelques pays (notamment, du Maghreb et de certains pays européens) dure en réalité en moyenne 17 jours. Le Conseil fédéral explique ce délai par le … Continued