France, janvier 2025 – Dans un arrêt rendu en janvier dernier, la CourEDH a conclu que les autorités françaises avaient violé de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Selon elle, la présomption de minorité n’avait pas été reconnue à un mineur non accompagné, ce qui l’a privé des garanties … Continued
Suisse, 15.01.2025 – La Confédération a annoncé une hausse considérable des dépenses de sécurité au sein des Centres fédéraux d’asile (CFA), au bénéfice de l’entreprise privée Securitas. Selon le Blick: «entre 2018 et 2023, Securitas a reçu divers mandats du SEM, pour une valeur totale de 283 millions de francs». Une hausse de plus de … Continued
Monde, 06.01.2025 – En 2005, l’Agence de gardes-côtes et de gardes-frontières de l’Union européenne (Frontex) commence ses activités. Son conseil d’administration est composé de représentant·es des États membres de l’UE et de la Commission européenne. Après 20 ans d’activités, des associations relèvent une hausse constante des moyens et des prérogatives de Frontex, qu’elles qualifient de … Continued
Genève, 19.12.2024 – Condamnée à un montant cumulé de 140’000 CHF pour mendicité, une mère de famille rom de 23 ans, soumise à 540 jours de prison une fois les amendes converties en peine privative de liberté, dépose une demande de révision pour vice de forme avec le soutien de sa mandataire Me Dina Bazarbachi. … Continued
Suisse, 19.12.2024 – Dans un article, humanrights.ch rappelle que le système suisse d’asile est régulièrement critiqué par des instances internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Notamment, l’hébergement d’enfants et de familles dans des Centres fédéraux d’asile (CFA), des établissements à caractère carcéral, viole leurs droits humains.Source: humanrights.ch, «Les centres fédéraux d’asile … Continued
Monde, 10.12.2024 – Début décembre, la CourEDH a rendu un verdict sanctionnant les Pays-Bas pour violation de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) pour avoir refusé une demande de regroupement familial à un ressortissant péruvien adulte, connaissant un handicap mental, avec ses sœurs. Les autorités avaient rejeté la demande … Continued
Genève, 10.12.2024 – Un rapport de la Cour des comptes révèle que l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) de Genève accuse des délais d’attente de plus de 400 jours, à cause notamment d’une mauvaise organisation interne du service dédié aux demandes des ressortissant·es étranger·ères (de trop nombreux allers-retours par exemple). A l’inverse, … Continued
Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de notre septième dossier Panorama, qui aborde un thème peu visible mais crucial: celui du déni de nationalité ou de l’apatridie. Les articles qu’il contient s’intéressent aux personnes «sans-État» ou apatrides qui vivent en Suisse et subissent les conséquences de cette absence de nationalité: une restriction … Continued
Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued
Suisse, 15.11.2024 – En novembre, le TAF a rendu un arrêt de coordination (E-4103/2024) qui confirme la pratique du SEM, de plus en plus restrictive, à l’égard des personnes requérantes d’asile turques faisant l’objet d’une enquête pénale en Turquie. L’OSAR critique cet arrêt, en constatant que la situation des droits humains en Turquie reste mauvaise depuis des … Continued