Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : procédure

A Neuchâtel, associations et syndicats dénoncent les violences du système de l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Neuchâtel, 19.06.2025 – Le 19 juin dernier, une conférence de presse a été organisée par Droit de rester Neuchâtel et les syndicats au sujet des conditions de vie et de travail dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). Des employé·es du CFA de requérant·es de Boudry ont aussi témoigné de dysfonctionnements. Il s’agissait de mettre en … Continued

La Suisse n’a jamais expulsé autant de personnes par vols spéciaux

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le nombre de vols spéciaux (vols d’expulsion organisés par les autorités pour rapatrier de force des étranger·ères) depuis la Suisse a atteint un record : En 2024, 462 personnes ont été renvoyées par vol spécial. Cette augmentation découle de la conclusion de nouveaux accords migratoires avec plusieurs pays, ainsi que de l’application des accords de … Continued

La Grèce condamnée par la CourEDH pour traitement inhumain et dégradant de RMNA

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Grèce, 19.06.2025 – Plusieurs requérantes d’asile mineurs et non-accompagnés ont porté plainte contre la Grèce pour violation de l’art. 3 de la CEDH. Les plaignants dénoncent avoir été incarcérés dans des conditions déplorables, parfois pendant plusieurs mois. Ils accusent également la Grèce de retards dans leur enregistrement, allant de un à trois mois, comme mineurs … Continued

Ouverture d’un centre de renvoi à Genève: collectifs et société civile s’indignent

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 11.06.2025 – Le SEM a ouvert un nouveau centre de renvoi (Centre fédéral d’asile – CFA – sans tâches procédurales). Il sera situé à Genève, sur la commune du Grand-Saconnex, entre la piste d’atterrissage et deux bretelles d’autoroute. Depuis des années, des collectifs dénoncent cet accord entre le SEM et le canton de Genève, qui permet … Continued

Panorama, dossier thématique n°8: « Travailleurs et travailleuses européen·nes exploité·es: à l’ère de la libre circulation, les nouveaux saisonniers »

Type
Notre actualité
Date
Mots clés
ALCP ; conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Ce nouveau dossier Panorama se penche sur la situation des ressortissant·es européen·es qui occupent des emplois non-qualifiés en Suisse. Contrats temporaires, permis de séjour précaires, dépendance accrue à l’employeur·se et entraves à l’accès aux droits sociaux… malgré la disparition du statut de saisonnier·ère et le travail de mémoire en cours autour des abus liés à … Continued

Le CAT conclut à une violation procédurale du TAF

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 03.06.2025 – Le CAT reproche à la Suisse d’avoir privé un requérant d’asile d’un recours effectif. Le requérant est un jeune Érythréen dont le recours avait été jugé irrecevable faute d’avoir payé l’avance de frais de 750 CHF. Le TAF avait estimé que son recours était d’emblée voué à l’échec. Or, le CAT conclut … Continued

Mineur arrivé seul en Suisse: le TAF invalide la décision du SEM de renvoyer la famille en Croatie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 23.05.2025 – D., mineur d’origine turc, arrive seul en Suisse et dépose une demande d’asile en septembre 2023. Le SEM l’informe que sa procédure sera examinée dans le cadre d’une procédure étendue et l’attribue au canton d’Argovie. En avril, ses parents et sa sœur le rejoignent en Suisse et déposent à leur tour une … Continued

CFA à Genève: des associations dénoncent une discrimination d’accès à l’école

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 27.02.2025 – De nombreuses associations et syndicats ont réagi par une lettre ouverte et une pétition à l’annonce du Conseil d’État genevois et du parlement de prévoir une scolarisation à deux vitesses sur le canton. En effet, en vue de l’ouverture en septembre 2025 du Centre fédéral d’asile du Grand-Saconnex, le Département de l’instruction … Continued

A cause du nouveau mandat de Trump, le TAF casse une décision du SEM

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 03.04.2025 – Venu en Suisse grâce à un visa Schengen pour formation, puis au bénéfice de différents permis B pour formation, une personne originaire d’Éthiopie a ensuite déposé une demande d’asile. Il allègue être venu en Suisse pour y étudier et précise avoir voulu faire un doctorat aux Etats-Unis, mais en raison de problèmes … Continued

Criminalisation des personnes migrantes: les autorités serrent la vis

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 04.04.2025 – Les autorités fédérales et cantonales ont annoncé le lancement d’une «Taskforce multirécidivistes LEI/LAsi»  pour se pencher sur la question des mesures de contrainte et prétendre ainsi agir de façon plus ferme contre les personnes étrangères ayant commis un crime, un délit, ou n’importe quelle infraction. Cette Taskforce aura notamment comme rôle de … Continued