Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : procédure

Le TAF remet en cause la fiabilité d’un rapport d’ambassade

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

28 août 2008 – Dans une décision datée du 14 août 2008, le Tribunal administratif fédéral (TAF) conteste la fiabilité d’informations que l’Office des migrations (ODM) a obtenu via l’ambassade suisse à Kinshasa. Lire un extrait de cette décision L’ODAE a plusieurs fois dénoncé la qualité douteuse des informations obtenues via les ambassades sur lesquelles … Continued

Le Conseil national autorise l’usage des pistolets à électrochocs et des chiens

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Berne, 3 octobre 2007 – En élaborant la nouvelle loi sur l’usage de la contrainte (LUsC), destinée à donner un cadre juridique à l’expulsion forcée d’individus hors du territoire suisse, le Conseil national a accepté le menottage aux pieds, l’usage des chiens et surtout celui des pistolets à électrochocs. Selon Amnesty International, plus de 200 … Continued

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile : un premier bilan qui s’avère critique

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19 juillet 2007 – L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) présente aujourd’hui dans le cadre d’une conférence de presse la pratique de l’Office fédéral des migrations (ODM) à l’égard des requérants d’asile dépourvus de documents de voyage ou d’identité. Une pratique qui suscite bien des préoccupations. Souvent, l’entrée en matière est soumise à des … Continued