Étiquette : procédure

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit renoncer à demander des avances de frais aux requérants d’asile mineurs non-accompagnés (MNA). Le Tribunal fédéral, en sa qualité d’autorité de surveillance du TAF, est arrivé à cette conclusion dans son arrêt du 16 octobre (12T_2/2016), considérant qu’une telle mesure restreint de manière inadmissible l’accès à la justice. Le … Continued

La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité des procédures (communiqué de presse). … Continued

Parmi les modifications de la loi sur l’asile (LAsi) entrées en vigueur en février 2014, figurait l’abolition de l’inopportunité comme motif de recours en matière d’asile (ancien art. 106 al. 1 let. c LAsi). Les conséquences de cette modification ont fait l’objet d’un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral (TAF) le 13 mars 2015 … Continued