Durant la première année d’application de la nouvelle loi sur l’asile, allant du 1er mars 2019 au 29 février 2020, le TAF a renvoyé au SEM 15% des dossiers soumis au nouveau droit, contre 6.5% des dossiers soumis à l’ancien droit. Dans la grande majorité des cas, le TAF a cassé des décisions dans lesquelles … Continued
Le 19 mars 2020, le TF a annoncé la suspension de l’ensemble des délais fixés dans les procédures en cours entre le 19 mars et le 19 avril, dans un premier temps. Il déclare également soutenir une proposition de l’Office fédéral de la justice (OFJ) demandant au Conseil fédéral une telle suspension sur l’ensemble du … Continued
A l’heure d’une crise sanitaire sans précédent, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ordonnent des mesures strictes de confinement pour freiner l’expansion de la pandémie et protéger les personnes à risque. Pourtant, en début de semaine dernière, le SEM continuait de convoquer des requérant·e·s d’asile pour des auditions à Berne, … Continued
Plus de 5’200 personnes mineures vivent actuellement dans des conditions extrêmement précaires dans des camps de réfugié·e·s sur les îles de la mer Égée en Grèce. Les conditions de vie dans ces camps surpeuplés sont déplorables. A Lesbos, on recense actuellement 19’000 réfugié∙e∙s dans le camp de Moria, conçu pour accueillir 2’800 personnes. Médecins sans … Continued
Un requérant d’asile tchadien arrive à l’aéroport de Genève et demande l’asile dans la zone de transit. À la suite de deux auditions, le SEM lui refuse l’asile et prononce l’exécution de son renvoi le 14 novembre 2019. Estimant que le recours est voué à l’échec, Caritas Suisse résilie son mandat de représentation juridique. Le … Continued
Ces rapports, adoptés en réponse au postulat Feri, pointent plusieurs lacunes dans l’hébergement et l’accompagnement des femmes requérantes d’asile. Les autorités reconnaissent aussi qu’une perspective de genre et des mesures appropriées sont nécessaires pour prévenir la violence contre les femmes. Pour le CF, il est nécessaire d’agir dans les domaines de la formation et de … Continued
Dans un courrier adressé à la Suisse, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en Érythrée et deux autres Rapporteurs spéciaux (sur la torture et sur les droits des migrant∙e∙s) ont exprimé leur «vive préoccupation devant le risque de retour en Érythrée de personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées en violation … Continued
L’OSAR a élaboré un guide en matière de conseil et de représentation juridique. Il reprend les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’identification des motifs et l’examen des demandes d’asile des personnes LGBTI. Selon l’OSAR, « Il arrive souvent que [ces personnes aient] intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de … Continued
Les conditions de détention administrative du centre de Détention LMC (mesures de contrainte) de Granges ont fait l’objet de nombreuses dénonciations au cours des 15 dernières années. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son rapport au Conseil d’État du 27 mai 2010, avait notamment relevé un caractère carcéral particulièrement marqué et … Continued
Début mars 2019, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de … Continued