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Étiquette : procédure

Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure ; santé
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Genève, 15.02.2023 – L’étude Parchemins a observé les effets de la régularisation sur la santé, l’accès à l’emploi et les conditions de vie des personnes sans-papiers sur le canton de Genève, au travers d’une analyse longitudinale (le suivi d’une cohorte de personnes durant plusieurs années) portant sur environ 400 personnes migrantes. Elle a été réalisée … Continued

Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure
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15.12.2022, Suisse – Le Comité contre la torture (CAT) reconnait que la procédure d’asile d’un jeune avocat originaire du Zimbabwe, défendu par le CSDM, avait souffert d’importants vices de procédures. Le Comité reproche en effet au SEM d’avoir rejeté les diverses preuves apportées par le requérant au motif qu’il s’agissait de «documents de complaisance (…) … Continued

La campagne Stop Dublin Croatie continue

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Brèves et infos
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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Février 2023, Suisse – La campagne #Stop Dublin Croatie, lancée en novembre 2022 (voir notre brève), continue de battre son plein. Mi-janvier 2023, une lettre ouverte à destination de la directrice du SEM a été rédigée par l’association Solidarité sans frontières et proposée à l’envoi à ses membres. Parallèlement, le 17 janvier 2023, la Croatie … Continued

Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; motifs d'asile ; procédure
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30.01.2023, Danemark – Le 30 janvier dernier, la Commission d’appel des réfugiés danoise a annoncé que les requérantes d’asile afghanes obtiendraient systématiquement l’asile, car leurs droits sont menacés depuis le retour des talibans au pouvoir dans le pays. Cette décision a été prise suite à la sortie d’un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour … Continued

Incendie des Tattes: un verdict controversé

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure ; santé
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20.01.2023, Genève – Le verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 (voir notre brève). Sur les cinq prévenus, trois sont condamnés et deux sont acquittés. L’accusé principal se voit infliger 15 mois de prison avec sursis, tandis que le responsable de la sécurité du bâtiment de l’Hospice … Continued

Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 15.01.2023 – Un ressortissant irakien d’ethnie kurde, victime de torture et avec de graves problèmes de santé mentale, a dû effectuer 2 recours avant d’obtenir la permission de rester en Suisse. Pendant plusieurs mois, il a pu suivre une psychothérapie spécialisée en Suisse et rencontrer régulièrement ses proches. Or, comme ses empreintes digitales avaient … Continued

La CNPT publie un rapport sur la prévention de la torture dans les CFA

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure
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Suisse, 12.2022 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie un rapport au sujet de la prévention de la torture dans les centres fédéraux pour requérant∙exs d’asile (CFA). En 2021 et 2022, la CNPT a visité 17 CFA (un résumé en français est disponible). Dans son rapport, la CNPT a regroupé ses … Continued

UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie

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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; visa humanitaire
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10.12.2022, Genève – À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le collectif Refugees in Lybia a organisé à Genève deux jours de mobilisations sous le nom de «UNFAIR – The UN Refusal Agency (en français: injuste – l’agence de refus des Nations Unies). Cette mobilisation visait à sensibiliser l’opinion publique aux violences infligées aux personnes … Continued

Indemnisation pour trois des «7 de Briançon»

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Brèves et infos
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procédure
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22.11.2022, Suisse/France – Le tribunal de Grenoble a décidé l’indemnisation de 3 des «7 de Briançon» (à hauteur de 4’000 euros chacun·ex), qui ont passé 9 jours en détention provisoire en 2018. Ils·elles avaient été arrêté·exs durant une manifestation dénonçant l’action anti-migrant·exs du groupe Génération identitaire à la frontière franco-italienne. En avril 2021, les militant·exs, … Continued

Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population

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admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.11.2022, Genève – Alireza, jeune demandeur d’asile afghan, a mis fin à ses jours mercredi 30 novembre à Genève. Il venait de recevoir une décision du TAF confirmant une décision du SEM de non entrée en matière sur sa demande d’asile et prononçant son renvoi vers la Grèce. D’après les associations qui le soutenaient et … Continued