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Étiquette : procédure

Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; santé
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Genève, 20.04.2023 – Le 18 avril dernier, le TAPI a auditionné deux détenus du Centre de détention administrative de Favra afin d’établir la possibilité de leur remise en liberté. Ces auditions ont eu lieu après que le suicide d’un détenu menacé de renvoi Dublin vers l’Autriche a révélé les conditions de vie insalubres régnant à … Continued

Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux

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Brèves et infos
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Mots clés
naturalisation ; procédure
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Genève, 03.2023 – Le Forum suisse pour l’étude de migrations et des populations (SFM) de l’Université de Neuchâtel a effectué un premier état des lieux du racisme structurel en Suisse, à la suite de la demande du Service de lutte contre le racisme (SLR). Dans la synthèse qui en est issue, le racisme structurel est … Continued

La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant

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Brèves et infos
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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 11.04.2023 – En février 2022, la CDE de l’ONU a dénoncé l’expulsion ordonnée par la Suisse d’une enfant malentendante et de son frère vers la Russie. La Suisse aurait ainsi violé plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’enfant, soit l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3), le droit de l’enfant d’être entendu (art.12) … Continued

Alireza, on ne t’oublie pas

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 29.03.2023 – En mémoire du jeune Alireza, disparu à la fin du mois de novembre 2022 (voir notre brève), plusieurs collectifs et syndicats ont appelé à trois manifestations (le 25 janvier, 1er mars et 29 mars) à Genève. À ces occasions, plusieurs centaines de participant·exs se sont réuni·exs, afin de contester le système de … Continued

Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 17.03.2023 – Une ordonnance de modification de la loi sur l’asile permettra la fouille des téléphones portables et ordinateurs des personnes pour établir leur identité, leur nationalité et leur parcours migratoire. Selon les dires des autorités, cette fouille ne devrait pas être systématique et le SEM ne devrait recourir à cette extrémité qu’en dernier … Continued

Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés … Continued

La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 16.03.2023 – La motion M 21.3187, portant sur une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes déboutées de l’asile et vivant à l’aide d’urgence, a été discutée au Conseil national et largement acceptée. Ainsi, les personnes ayant demandé l’asile avant le 28 février 2019 (environ 3’000 personnes concernées) pourraient bénéficier d’un droit au travail, … Continued

La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée

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Brèves et infos
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Mots clés
naturalisation ; procédure
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Suisse, 08.03.2023 – En 2017, le peuple suisse acceptait à une large majorité de faciliter la naturalisation pour les personnes migrantes de troisième génération (voir notre brève). Si la procédure est désormais simplifiée car moins chère et plus rapide, elle demeure tout de même fastidieuse et pétrie d’obstacles administratifs, ce qui la rend dissuasive (voir … Continued

Dépôts de plaintes contre l’Agence Frontex: un mécanisme juridique à mettre en place

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure
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Suisse, février 2023 – Depuis le 1er septembre 2022, les personnes en procédure d’asile en Suisse ont droit à un soutien juridique pour déposer plainte contre le personnel de l’Agence Frontex ou des polices nationales dont les agissements ou l’inaction auraient porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Alors que différents rapports (de l’OSAR et de … Continued

Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; permis d'établissement (C) ; procédure ; regroupement et vie familiale ; Statut S
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued